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Noyade d'une enfant à Liginiac en Corrèze en 2015 : la commune et le surveillant de baignade déclarés coupables

Noyade d'une enfant à Liginiac en Corrèze en 2015 : la commune et le surveillant de baignade déclarés coupables

Après avoir été relaxés par le tribunal correctionnel de Tulle (Corrèze), la commune de Liginiac et le surveillant de baignade ont été déclarés coupables de la noyade de Jessica Lawson, 12 ans, par la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne).

Ils étaient cinq à être poursuivis après la noyade la petite Jessica Lawson, 12 ans, sur le plan d’eau de Liginiac en Corrèze le 21 juillet 2015 : la commune de Liginiac, les trois enseignants qui encadraient le groupe de jeunes britanniques en voyage scolaire et le maître-nageur qui surveillait la baignade sur le plan d’eau ce jour-là.

Le 5 octobre 2022, les cinq prévenus ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Tulle du chef d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence. Aucune responsabilité pénale n’avait donc été retenue contre eux.

Le parquet a fait appel de cette décision et un nouveau procès s’est tenu devant la cour d’appel de Limoges les 30 et 31 mai dernier. Comme en première instance, les parents de la petite Jessica étaient présents.

Relaxe confirmée pour les trois enseignants

C’est ce mercredi 17 juillet que la cour d’appel de Limoges a rendu son arrêt. Si elle a confirmé la relaxe des trois enseignants britanniques, elle a en revanche infirmé la décision du tribunal correctionnel de Tulle en déclarant coupables la commune de Liginiac et le maître-nageur.

La commune a été condamnée à une amende de 20.000 € et le maître-nageur, âgé de 30 ans aujourd’hui, à huit mois de prison avec un sursis simple.

Ils devront solidairement payer des dommages et intérêts à la famille de Jessica, notamment 40.000 € à chacun des parents pour leur préjudice moral, ainsi que 15.000 € en tant qu’ayants droit de leur fille pour l’angoisse de mort imminente ressentie par l’enfant et 15.000 € pour ses souffrances endurées.

La question centrale de la plateforme

Lors du procès en appel, les débats ont tourné autour de la plateforme flottante mise à disposition des baigneurs par la commune et sur laquelle la victime se trouvait avec des camarades. Instable, la plateforme a basculé et tous les enfants sont tombés à l’eau. Les enseignants ont recompté les élèves et c’est ainsi qu’ils se sont aperçus que Jessica manquait à l’appel. Le maître-nageur a immédiatement plongé et a récupéré l’enfant qui est décédée quelques heures plus tard à l’hôpital.

Pour appuyer la responsabilité de la commune, l’avocat général avait pointé dans ses réquisitions l’absence de panneau signalant le risque induit par l’instabilité de la plateforme. Concernant le surveillant de baignade, il avait évoqué « son manque de vigilance ». Ayant toujours vu cette plateforme basculer, ce dernier avait déclaré ne pas « avoir identifié [cette instabilité] comme quelque chose d’anormal », tous les baigneurs en faisant un jeu.

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