Société de crowfunding : l'AMMC publie un guide

div class=field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hiddendiv class=field-itemsdiv class=field-item even property=content:encodedp class=rtejustifyL’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier un guide sur la procédure d’obtention d’un agrément de Société de Financement Collaboratif de catégorie investissement. L’exercice de cette activité est subordonné à l’octroi d’un agrément délivré par l'AMMC./p

p class=rtejustifyLe guide publié par l'Autorité porte sur le processus d’agrément. Il a pour objet  de communiquer aux acteurs concernés la procédure à suivre pour  déposer, auprès de l’AMMC, une demande d’agrément en qualité  de Société de Financement Collaboratif (SFC). Le document précise également  les conditions et les modalités de sa délivrance et ce, à la lumière  du dispositif légal et réglementaire en vigueur, particulièrement la  circulaire de l’AMMC n°01/23, publiée au Bulletin Officiel du 31 août  2023./p

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