Le BTP reconnaît la canicule comme motif de chômage technique

C’était une mesure réclamée depuis de longues années par les acteurs du Bâtiment et des travaux publics (BTP). Le 28 juin dernier, le gouvernement a officialisé par un décret la reconnaissance de la canicule comme motif de chômage technique pour les ouvriers sur les chantiers. Désormais, lors d’épisodes de très fortes chaleurs, les employés du BTP pourront à partir du deuxième jour d’arrêt, bénéficier d’une indemnisation proche de leur salaire habituel. Au sein d’un secteur qui concentre plus d’1,7 million d’actifs, le dispositif va permettre de lutter contre les risques encourus par ceux travaillant sous les rayons du soleil.

Afin de définir les critères objectifs d’accès à ce « chômage intempérie », le secteur a décidé de se fier aux alertes canicule émises par Météo France. « Le choix a été fait de se baser sur les départements placés en vigilance canicule orange ou rouge », détaille Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). La vigilance orange correspond à une « période de chaleur intense pendant 3 jours et 3 nuits consécutives », explique Météo France, tandis que le passage à la vigilance rouge définit une « canicule extrême, exceptionnelle par sa durée et son intensité », selon l’organisme météorologique. Autre possibilité, le pouvoir discrétionnaire du préfet. Ce dernier peut décider d’activer la mesure dans son département s’il en considère la nécessité. Jusqu’à maintenant, le dispositif n’a pas encore été déclenché, aucun jour de canicule n’ayant été recensé depuis le 28 juin.

Un dispositif attendu

Une telle mesure semblait ne plus faire de débats. « Depuis quelques années, on prend conscience qu’il faut inscrire la canicule […] une très large majorité des acteurs était pour », constate Olivier Salleron. Pour lui, « la mesure va clarifier beaucoup de choses pour les entreprises ». Une grande partie de ces dernières avait déjà mis en place des précautions lors de ces périodes en « proposant aux salariés de travailler plus tôt le matin entre 6 heures et 13 heures, en reportant certaines tâches ou en mensualisant les heures de travail pour ne pas travailler lors des jours de chaleur », précise le président de l’organisme. La FFB a également pris pour habitude de « distribuer des affiches de prévention et d’envoyer de l’eau » aux 52.000 organisations qui y adhèrent, regroupant deux tiers des salariés du secteur. Suite à plusieurs années de réflexion, l’officialisation par ce décret « va permettre de protéger juridiquement cette avancée », signale-t-il.

Une caisse spéciale pour indemniser

Par ce décret, la canicule rejoint la neige, le gel et le vent dans le listing des intempéries reconnues comme motif de chômage technique dans le BTP. En cas d’arrêt de travail, l’indemnisation sera versée à l’employé par le biais d’une caisse nationale des congés payés. Propre au secteur, cette caisse spéciale est alimentée par les cotisations des entreprises. Mais la reconnaissance de la canicule ne signifie pas pour autant une hausse des cotisations, du moins « pas dans les deux prochaines années », indique la FBB. Face à une baisse de fréquences des intempéries hivernales, les fonds qui leur étaient dédiés vont être transférés pour prévenir les fortes chaleurs, qui risquent quant à elles de se multiplier.

 

Victor Delair