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Les ministres-députés avaient-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ?

Les ministres-députés avaient-ils le droit de voter à l’Assemblée nationale ?

Plusieurs députés de gauche et RN pointent l’illégalité des votes des 17 ministres démissionnaires et députés dans l’élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, ce jeudi. Voici ce que dit la Constitution.

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