UE-Chine : un rapport de l’OMC confirme l’opacité du système de subventions

Alors que Pékin vient de lancer des procédures d’enquête à l’encontre du nouvel instrument antisubventions de l’Union européenne, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a  publié les résultats du 9ème examen de la politique et des pratiques commerciales de la Chine, basé sur un rapport de son secrétariat général. Il apporte de l’eau au moulin de […]

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Alors que Pékin vient de lancer des procédures d’enquête à l’encontre du nouvel instrument antisubventions de l’Union européenne, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a  publié les résultats du 9ème examen de la politique et des pratiques commerciales de la Chine, basé sur un rapport de son secrétariat général. Il apporte de l’eau au moulin de Bruxelles sur la question de l’opacité de son système de subventions à l’industrie.

« Les deux notifications communiquées à l’OMC pendant la période à l’examen et les réponses fournies par la Chine ne permettent pas au Secrétariat de dresser un panorama complet des programmes de soutien de la Chine, indique ce rapport. Plus particulièrement, le Secrétariat n’a pas été en mesure de mieux comprendre les niveaux du soutien financier accordé à certains secteurs faisant l’objet d’échanges importants, tels que ceux de l’aluminium, des véhicules électriques, du verre, des chantiers navals, des semi-conducteurs ou de l’acier. »

Tout est dit dans cette phrase du rapport du secrétariat général de l’OMC basé sur une enquête menée entre août 2021 et juillet 2023, et qui figure au point 23 du résumé. Les détails sur cette question des soutiens publics à l’industrie chinoises sont livrés p. 73 à 82 du rapport de l’OMC, avec des tableaux listant les différents Fonds publics d’investissement et Fonds publics d’orientation qui ont été portés à sa connaissance (ci-après).

Consulter l’intégralité du rapport (en français) sur le site de l’OMC : cliquez ICI

La Chine entretient une forte opacité dans l’attribution des fonds publics à ses industries. « Les bases de données commerciales disponibles indiquent que le soutien public accordé aux entreprises opérant dans des secteurs économiques clés est important et fortement concentré dans le secteur manufacturier, et qu’il a enregistré des augmentations conséquentes depuis 2018, précise encore le secrétariat de l’OMC. Les fonds appelés « fonds publics d’orientation » ou « fonds publics d’investissement » continuent d’utiliser des ressources publiques pour réaliser des investissements de portefeuille dans des branches de production et activités que le gouvernement juge importantes ».

Mais, constate-t-il, « les autorités n’ont fourni aucun renseignement sur la dotation globale de ces fonds ». Pour le montant global de ces financements publics à l’industrie, le secrétariat de l’OMC s’en remet à des estimations issues d’études universitaires ou réalisée par des entreprises privées. Il est considérable, variant de 1 890 milliards à CNY à 6 510 milliards de CNY, soit, au taux de change actuel de l’euro, de 239,2 à 824 Md EUR !

« Les incitations offertes par ces fonds n’ont généralement pas été notifiées à l’OMC », affirme le rapport qui précise que les autorités chinoises « indiquent que ces fonds fonctionnent selon les principes de l’économie de marché ». Et de conclure, sur ce chapitre, que « d’autres travaux sont nécessaires dans ce domaine pour donner une idée plus claire de la situation, mais le manque général de transparence sur le soutien du gouvernement chinois peut aussi contribuer à alimenter des débats sur ce qui est perçu comme une surcapacité dans certains secteurs ».

Pékin déclenche une enquête sur … l’instrument antisubventions européen

 

De quoi conforter l’Union européenne dans sa stratégie de fermeté commerciale vis-à-vis de la Chine : elle vient notamment d’imposer des droits compensateurs allant de 17,4 à 37,6 % sur les véhicules électriques importés de Chine dans le cadre d’une enquête antisubventions déclenchée en octobre 2023 et a engagé, en avril 2024, une nouvelle enquête antisubventions dans le solaire photovoltaïque.

Le gouvernement chinois, qui rejette en bloc les allégations de Bruxelles, continue à annoncer des mesures de représailles : après avoir déclenché des enquêtes antidumping sur les spiritueux et le porc européens, il a annoncé le 10 juillet, par l’intermédiaire du ministère de Commerce (Mofcom), le lancement d’une nouvelle procédure d’enquête sur les pratiques de l’UE en matière d’obstacles au commerce et à l’investissement des entreprises chinoises.

Porc européen : le Danemark, l’Espagne et les Pays-Bas ciblés

Le 18 juillet, le Mofcom a précisé que l’enquête antidumping sur la viande de porc européenne serait menée à partir des échantillons provenant du transformateur de viande danois Danish Crown A/S, du producteur néerlandais Vion Boxtel et du transformateur de produits alimentaires espagnol Litera Meat S.L.U. A noter que le Danemark, l’Espagne et les Pays-Bas sont plutôt favorables aux mesures de Bruxelles sur les véhicules électriques. Les produits ciblés par Pékin sont ceux destinés à la consommation humaine, qu’il s’agisse de morceaux entiers frais, froids et congelés, ainsi que sur les intestins, les vessies et les estomacs de porc. L’UE fournit la moitié des importations de porc chinoises, dont la valeur totale a atteint, en 2023,  environ 5,5 milliards d’euros.

Cette enquête ferait suite, officiellement, à une plainte de la Chambre de commerce chinoise pour l’import et l’export de machines et de produits électroniques (CCCME, China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products) qui vise plus particulièrement le nouveau règlement européen sur les subventions étrangères et son impact sur des secteurs tels que les locomotives et les équipements pour l’énergie photovoltaïque et éolienne.

A suivre…

Christine Gilguy

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