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Au four gouvernemental et au moulin de l’Assemblée : une « anomalie »

Au four gouvernemental et au moulin de l’Assemblée : une « anomalie »

Les ministres demissionnaires ne devraient pas sieger - et encore moins voter - a l'Assemblee, estime Jean-Philippe Derosier. << La Constitution est claire : incompatibilite stricte >>, soutient ce professeur de droit public.

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