Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d’État

Les Écologistes ont annoncé, jeudi 25 juillet, déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de prouver que le cumul des fonctions de député et de ministre démissionnaire est incompatible avec la Constitution. Un recours qui intervient alors que 17 ministres démissionnaires ont voté à l’Assemblée en tant que députés tout en continuant de gérer les affaires courantes et de prendre des décrets.