Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d’État sur le sort des ministres-députés
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste Léa Balage. Plusieurs à gauche tentent depuis plusieurs jours de clarifier le cumul des fonctions entraîné par la démission du gouvernement en saisissant le Conseil constitutionnel. Et jeudi 25 juillet, le Conseil d' État.
