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Budget, redevance, travaux au conseil

Tours-sur-Meymont. Budget, redevance, travaux au menu du dernier conseil municipal. Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal de Tours-sur-Meymont a voté le taux des taxes directes locales pour 2024.

Le conseil municipal a décidé de laisser les taux à 30,57 % pour la taxe foncière sur le bâti, 95,11 % pour la taxe foncière sur le non bâti et 7,81 % pour la taxe d’habitation.

Cela devrait générer 172.207 € pour la fiscalité directe locale dont 160.323 € d’impôts directs, 10.515 € d’allocations compensatrices et 1.369 € pour le FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources).

Le conseil a voté du budget primitif 2024 de la commune avec 533.605,78 € en section de fonctionnement et 272.482 € en section d’investissement. Il a aussi voté le budget primitif 2024 assainissement avec 30.346,36 € en section de fonctionnement et 60.896,64 € en section d’investissement.

Le maire a informé le conseil de la revalorisation de la redevance due par Orange pour l’année 2024 au titre de l’occupation du domaine public routier par les réseaux de télécommunications aériens et souterrains, ainsi que par les armoires. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil a chargé le maire d’émettre un titre de recette de 906,73 €.

Par ailleurs, la redevance de fonctionnement R1 due en 2024 suivant la situation au 31 décembre 2023 dans le cadre de la distribution publique de gaz naturel sur la commune s’élève à 812,80 €.

Le conseil a voté la création d’un poste d’agent de maîtrise pour la filière technique afin de faire évoluer de grade l’adjoint technique principal de 2e classe et a choisi de confier les travaux de voirie 2024 à l’entreprise Eurovia pour un montant HT de 60.670 €.

Lors de cette réunion, la question de la fabrication d’une boîte à livres qui sera installée sous la halle et la mise en place prochaine d’une déviation du bourg dans le cadre de travaux sur les bouches d’égout ont également été abordées. 

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