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Contrat d’engagement républicain: la justice donne tort à Laurent Wauquiez

En 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voulu durcir le contrat d’engagement républicain signé par les associations subventionnées, en empêchant les tenues «traduisant une forme de prosélytisme religieux» dans les équipements publics. Le tribunal administratif a estimé que la collectivité n’était «pas compétente» pour faire cette modification.

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