Convocation de l’Assemblée nationale pour modifier la constitution: l’ancien député Alioune Souaré dénonce l’irrégularité d’une session extraordinaire
Conformément à l’article 63 de la Constitution, le Président de la République a transmis, hier lundi 26 août, un décret au Président de l’Assemblée nationale, convoquant celle-ci en session extraordinaire pour ce jeudi 29 août 2024. Cette session portera sur l'examen d'un projet de loi visant à modifier la Constitution, en particulier la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Toutefois, cette démarche suscite des interrogations parmi certains experts, comme Alioune Souaré.
Selon M. Souaré, si l’alinéa 4 de l’article 63 permet au Président de la République de proposer un ordre du jour, il ne lui confère pas l’autorité de fixer une date, sauf dans le cas d’une première session de l’Assemblée nouvellement élue, comme le stipule l’alinéa 1 de cet article. Il affirme ainsi que la date du 29 août ne relève pas des prérogatives du Président.
En outre, concernant l’ordre du jour, Alioune Souaré soutient que l’Assemblée nationale n’a pas compétence pour dissoudre des institutions telles que le HCCT et le CESE. Pour étayer son propos, il rappelle que la Constitution, à travers ses articles 66-1 et 87-1, encadre la création et les missions de ces institutions, sans mentionner de procédure de dissolution par le biais de l’Assemblée nationale. Il considère donc que l’initiative de suppression des deux entités est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs.
Nos confrères ajoutent : « Face à cette situation, l’ancien député appelle les parlementaires à assumer pleinement leur responsabilité. Par ailleurs, à la suite de la réception du décret par le Président de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire majoritaire Benno Bokk Yaakaar a convoqué une réunion d’urgence pour cet après-midi. Les conclusions de cette rencontre, très attendues, devraient être connues d’ici ce mardi soir. »
En outre, concernant l’ordre du jour, Alioune Souaré soutient que l’Assemblée nationale n’a pas compétence pour dissoudre des institutions telles que le HCCT et le CESE. Pour étayer son propos, il rappelle que la Constitution, à travers ses articles 66-1 et 87-1, encadre la création et les missions de ces institutions, sans mentionner de procédure de dissolution par le biais de l’Assemblée nationale. Il considère donc que l’initiative de suppression des deux entités est contraire à la Constitution et au principe de séparation des pouvoirs.
Nos confrères ajoutent : « Face à cette situation, l’ancien député appelle les parlementaires à assumer pleinement leur responsabilité. Par ailleurs, à la suite de la réception du décret par le Président de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire majoritaire Benno Bokk Yaakaar a convoqué une réunion d’urgence pour cet après-midi. Les conclusions de cette rencontre, très attendues, devraient être connues d’ici ce mardi soir. »