L’immigration, un sujet en Haute-Loire ?

«Un sujet à traiter avec dignité gravité et lucidité. » Pour parler d’immigration, Yvan Cordier reprend les termes de Michel Barnier, Premier ministre, dans son discours de politique générale. En la matière, le représentant de l’État en Haute-Loire souhaite envoyer « des messages très importants ».

J’ai donné des instructions très claires aux services pour que la loi du 26 janvier, pour contrôler l’immigration et favoriser l’intégration, soit appliquée. L’un des volets les plus importants est que désormais les étrangers en situation régulière qui ont commis des crimes et délits peuvent être expulsés.

La procédure prévoit la réunion d’une commission, avec à sa tête le président du tribunal judiciaire qui émet un avis simple. La décision revient ensuite au préfet. « On a eu déjà deux réunions avec à chaque fois quatre ou cinq dossiers. Deux autres sont prévues en octobre et décembre. L’an passé, il n’y en avait eu qu’une seule réunion de la commission », note Yvan Cordier.À ce stade de l’année en cours, « j’ai pris quatre mesures d’expulsion, calcule le préfet. Une a déjà été exécutée à l’encontre d’une personne de nationalité turque condamnée à plusieurs années de prison pour des faits proxénétisme. Il a contesté la décision devant le juge des référés du tribunal administratif qui l’a débouté. »Les services de l’État peuvent également, en cas d’acte commis par un demandeur d’asile, « solliciter auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides la possibilité de lui retirer le titre de protection et on l’éloigne. Il en serait de même pour les réfugiés », tranche Yvan Cordier.Un travail est aussi mené avec la maison d’arrêt du Puy. « Début octobre, nous avions sept étrangers en situation irrégulière et trois en situation régulière incarcérés. Mon objectif est de les renvoyer, dès qu’ils sortent. »

Travail et scolarité

Depuis le début de l’année, 110 obligations de quitter le territoire français (ou OQTF) ont été prononcées à l’encontre de personnes en situation irrégulière. « Soit une augmentation de 8 % par rapport à 2023, note le représentant de l’État. Dans la moitié des cas, il s’agit d’étrangers interpellés sur la voie publique suite à des faits allant du délit routier au vol à l’étalage pour qui l’obligation est prise à l’issue de la garde à vue (l’action administrative peut être engagée même si le fait est classé sans suite par le parquet, NDLR). Dans l’autre moitié des cas, ce sont des gens déboutés du droit d’asile. »La préfecture n’a pas uniquement déclenché des procédures d’expulsion cette année. « La loi prévoit de faciliter la régularisation notamment sur les métiers en tension. Nous sommes encore en attente d’une liste mais comme le taux de chômage est faible, il y a eu une dizaine de régularisations sur ce fondement. Des personnes qui étaient là depuis un certain temps en Haute-Loire et qui travaillaient, contribuaient à la prospérité. J’ai fait des réunions avec la CCI ou encore le Gieq BTP, pour les inciter à nous transmettre des dossiers pour lesquels ils se portent garants. »Les mineurs non accompagnés, s’ils suivent une scolarité, peuvent aussi obtenir un titre de séjour. « Ça fonctionne bien. »Des admissions exceptionnelles de séjour peuvent, enfin être accordées par le préfet. Une dizaine pour le travail, d’autres en lien avec la scolarisation des enfants. « C’est au cas par cas. Nous attendons des instructions du gouvernement sur cette circulaire Valls de 2012 pour une harmonisation au niveau national des critères » permettant de déclencher la procédure.

 

Nora Gutting

En chiffres

317. C’est le nombre de places en centre d’accueil de demandeurs d’asile en Haute-Loire. « C’est fluctuant mais j’ai constaté qu’il y avait toujours une part d’Afghans et de personnes venant d’Afrique subsaharienne, quelques Russes… une partie du placement est décidée nationalement. C’est une stratégie du ministère de l’Intérieur pour éviter des phénomènes de trop grande proximité avec les communautés. Un demandeur d’asile ne choisit pas où il va être hébergé pendant l’instruction de son dossier. »

1/3. C’est la part des étrangers accueillis en Cada qui bénéficient du droit d’asile. Depuis le début de l’année, 50 procédures d’éloignement ont été prises pour des personnes déboutées, dont 20 sont effectives.