Polémique autour d'une course-poursuite à Bellerive-sur-Allier : le député Nicolas Ray interpelle le ministre de l'Intérieur

C’est donc une course-poursuite qui n’en finit pas de faire parler. C’est d’abord le maire de Bellerive-sur-Allier François Sennepin qui est monté au créneau, jeudi dernier, dénonçant une « aberration » après que sa police municipale a été citée à comparaître dans une procédure judiciaire civile. Et ce après qu’un chauffard pris en fuite par les agents avait causé un accident en août 2021.

 

 

Une police mise en cause au regard d’une note interne de la Direction nationale de la sécurité publique (DCSP) qui stipule qu’une course-poursuite ne peut être engagée que « face à un grave danger, comme la fuite ou l'évasion d'un individu dangereux, ou encore la traque d'un auteur d'un crime de sang ».De quoi « contraindre » l’action des policiers, comme le déplore l’édile bellerivois, mais aussi le député de la troisième circonscription de l'Allier Nicolas Ray, qui a décidé d’interpeller directement le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau via une question écrite. 

Poursuivre un chauffard oui, mais sous de strictes conditions...

Dans cette lettre, le député rappelle que, dans les faits, cette fameuse note 89 revient "à une interdiction quasiment systématique des poursuites de véhicules, alors même que les auteurs de délits qui refusent d'obtempérer méritent d'être appréhendés au plus vite". 

"Les règles d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer doivent être simplifiées, en laissant davantage de marge d'appréciation aux fonctionnaires et agents"

nicolas ray

Nicolas Ray, soucieux lui aussi de défendre la police municipale d'une commune où il est par ailleurs conseiller municipal, interroge ainsi  directement Beauvau. "Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour simplifier, sur l'ensemble du territoire, la procédure d'engagement d'une poursuite et adapter les instructions à l'évolution de la délinquance ?", questionne-t-il notamment. En appelant, dans les grandes lignes, à "simplifier les règles", afin de laisser "davantage de marges d'appréciation aux fonctionnaires et agents" lors de leurs interventions. 

Reste désormais à savoir quelle sera la teneur de la réponse du Ministère de l'Intérieur, qui avait déjà été interpellé sur le sujet par une sénatrice, en mars dernier.     

Pierre Geraudie