AME, droit du sol, délit de séjour irrégulier : Retailleau persiste sur des mesures phares de sa loi immigration

La France pratique «un encouragement à la clandestinité [...] qui nous singularise dans le monde entier».

Sur les ondes de la radio publique ce 24 octobre, le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau a défendu sa loi sur l’immigration et a insisté une nouvelle fois sur sa volonté de transformer l’Aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence.

«Les Français la souhaitent à 71% et la France en a besoin» a affirmé le ministre, défendant cette loi en préparation qu'il espère mettre en place en 2025.

AME, droit du sol, délit de séjour irrégulier, Bruno Retailleau à l’offensive

Outre cette transformation de l’AME, le ministre a proposé de rétablir le délit de séjour irrégulier qui a été abrogé par la loi Valls du 31 décembre 2012. Il entend également mettre fin à l’automaticité du droit du sol. «On ne peut pas devenir Français sans s'en apercevoir» a déclaré Bruno Retailleau.

Ce dernier a également préconisé de porter à 210 jours, «comme pour les terroristes», contre 90 actuellement, le délai de détention des étrangers clandestins jugés dangereux. Enfin le ministre a annoncé qu’il nommerait un «missi dominici», une personne qui sera chargé de négocier des accords bilatéraux avec des pays d’émigrations.

Conscient des réticences dans la coalition présidentielle concernant son texte de loi, Bruno Retailleau a promis un «dialogue au sein du socle commun».

Par ailleurs le ministre a renoncé à la mise en place d’une réforme constitutionnelle de l’immigration. Se disant toujours favorable à un référendum sur la question, il estime néanmoins que les «conditions politiques ne sont par réunies».

Projet de loi ou proposition de loi ?

Le ministre a également détaillé la méthode pour parvenir à un vote favorable. Il a évoqué deux possibilités : la première étant une transposition du Pacte européen sur la migration et l'Asile dans laquelle seraient intégrés les nouveaux éléments voulus par le ministre.

La seconde méthode consisterait en une proposition de loi, en plus de la transposition du texte européen dans le droit français, c’est-à-dire qu’un texte d’initiative parlementaire intègrerait les éléments nouveaux. À ce propos il a affirmé qu’une telle proposition de loi «est prête au Sénat».

Bruno Retailleau, ancien président du groupe Les Républicains à la chambre haute du parlement français, avait en effet proposé avec son groupe une batterie d’amendements modifiant le texte du gouvernement Attal. Le Conseil constitutionnel avait ensuite largement censuré le texte remodelé.

Pour ce nouveau texte, le ministre a précisé qu'il ne proposerait «rien qui n'ait pas déjà été voté». Le Conseil constitutionnel pourrait de son côté censurer, à nouveau, le texte adopté au Parlement.