Immigration: Retailleau demande aux préfets "des résultats"

"L'obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation", écrit le ministre aux représentants de l’État dans ce document de sept pages qui donne aux préfets la marche à suivre, décidée par le nouveau locataire de la place Beauvau, en attendant une possible nouvelle loi sur l'immigration annoncée pour l'exécutif pour 2025.

"Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière (...) que ceux en situation irrégulière, pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées", écrit le ministre.

"Elles visent, avant et surtout, une mobilisation orientée vers les résultats", demande Bruno Retailleau.

Tenant d'une ligne dure sur l'immigration, le ministre liste dans la circulaire une série de mesures destinées par exemple à "amplifier" et "systématiser" les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l'ordre public en France.

Ces orientations ne doivent pas se "limiter aux flux de situations nouvelles", mais doivent "porter sur les dossiers qui n'avaient pu, par le passé, faire l'objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles" par la loi Darmanin promulguée début 2024.

Soucieux d'utiliser toutes les dispositions ouvertes par la loi "immigration" du précédent ministre, Bruno Retailleau veut par exemple que les préfets mobilisent "pleinement le levier de l'interdiction de retour en complément de l'OQTF (obligation de quitter le territoire français)", "lorsqu'un arrêt d'expulsion n'est pas juridiquement valable".

Pour mener à bien cette politique, le ministre demande aux préfets d'abonder "en ressources humaines, matérielles et budgétaires" les services des étrangers afin d'absorber la charge de travail supplémentaire.

Il souhaite également "chaque mois des réponses exhaustives" sur l'activité de police des étrangers de chaque préfecture.

La circulaire insiste par ailleurs sur la situation des étrangers sortants de prison, quelques semaines après le viol et le meurtre d'une étudiante parisienne, Philippine, par un Marocain visé par une OQTF.

Ainsi parmi le rappel des mesures déjà existantes, la circulaire ordonne aux préfets de "systématiquement faire appel" après la remise en liberté d'un étranger potentiellement dangereux décidée par un magistrat.