Génocide des Tutsis: le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France

Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour juger de l’attitude des autorités politiques et militaires françaises en 1994. Le tout au nom d’une très vieille jurisprudence datée du XIXe siècle.