Droit auto. Vous prêtez votre véhicule à quelqu’un, la jurisprudence change
Prêter son véhicule à un autre conducteur est un geste courant, mais n’est pas forcément anodin. Que se passe-t-il dans le cas où ce conducteur n’a pas de permis de conduire et provoque un accident? Une question de droit tranchée par la Cour de Cassation qui vient de connaître un revirement. Les explications de Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.