C’est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou. L’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre devra être jugé une nouvelle fois, le poursuit toujours. Le 8 février 2024, le parquet a en effet fait appel de la relaxe prononcée à son égard trois jours plus tôt. La date du procès en appel n’a pas encore été fixée. Mais si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice.

Dans cette affaire, 11 personnes physiques, dont le triple candidat centriste à l’élection présidentielle, ont été jugées à l’automne 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause : des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF puis le MoDem.

"Bénéfice du doute"

Si le tribunal a bien reconnu le détournement de fonds publics avec la rémunération d’assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a relaxé le 5 février 2024 François Bayrou "au bénéfice du doute". Le tribunal a en effet souligné qu'"aucun élément ne permet (tait) d’affirmer" qu’il "avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires".

Le tribunal avait relaxé deux autres personnes, mais condamné huit autres à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. "Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal", avait déclaré François Bayrou après sa relaxe.

"Des preuves contre tous les prévenus"

Cette relaxe avait conforté Emmanuel Macron dans son choix de ne plus se séparer de ministres inquiétés par la justice, une doctrine qui a évolué au gré des difficultés de sa présidence. Mais trois jours plus tard et au lendemain de la décision de François Bayrou de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal, le parquet avait donc fait appel contre les relaxes. "Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", a indiqué le parquet dans un communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau.

Cette affaire poursuit François Bayrou, 73 ans, depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue du Front national, Sophie Montel. Le parti du maire de Pau affirmait à l’époque avoir respecté les règles mais les soupçons tombaient mal. Le patron du MoDem avait été nommé ministre de la Justice au sein du gouvernement Philippe le 17 mai 2017 et il portait alors le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, l’un des chantiers prioritaires du chef de l’Etat après une campagne présidentielle entachée par les affaires. François Bayrou avait été contraint le 21 juin 2017 de démissionner du gouvernement.