Le gouvernement français a déclaré mercredi 18 décembre l’état de "calamité naturelle exceptionnelle" à Mayotte, archipel de l’océan Indien dévasté par le cyclone Chido, où les secours continuent d’affluer et où le président Emmanuel Macron est arrivé ce jeudi 19 décembre. Selon un bilan provisoire du ministère de l’Intérieur, la tempête, la plus intense qu’ait connue le département depuis près d’un siècle, a fait au moins 31 morts et 1 373 blessés, bien que les autorités anticipent un nombre de victimes beaucoup plus important. C’est la première fois que ce nouveau dispositif, spécialement prévu pour les territoires ultramarins, est activé. Que prévoit-il ?

"Plus grande réactivité"

Instauré par l’article 239 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, promulguée le 21 février 2022, ce dispositif permet globalement de faciliter certaines procédures administratives pour permettre "une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales", indique le ministère des Outre-mer. D’une durée initiale d’un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois.

Il est décidé par décret du ministère des Outre-mer, "lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique", selon un texte publié au Journal officiel.

Présomption de force majeure

Comme l’explique le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, dans un communiqué publié sur X, ce dispositif instaure la "présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise et la mise en place de mesures d’urgence". Parmi les décisions qui nécessitent habituellement une validation en amont, "l’on peut citer la gestion des déchets, le rétablissement des réseaux d’électricité ou d’assainissement, la remise en état des infrastructures de transports critiques, comme les routes, les ports ou les aéroports", remarque Le Figaro.

Emmanuel Macron est arrivé sur l’île ce jeudi matin peu après 10h heure locale (8h à Paris), accompagné d’une vingtaine de médecins, infirmiers et personnels de la sécurité civile, l’Airbus présidentiel transportant aussi quatre tonnes de fret alimentaire et sanitaire. Le gouvernement a par ailleurs décrété ce jeudi le blocage des prix des produits de grande consommation dans le département pour faire face à l’inflation, engendrée par les pénuries. Sont concernés des denrées comme l’eau minérale, les produits alimentaires et boissons, les piles, mais aussi les produits d’hygiène de base, du quotidien et dédiés à la construction ainsi que les aliments pour les animaux.