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SIA : date limite et populations concernées

La date limite d’ouverture du compte SIA, fixée au 31 décembre 2024, suscite de nombreuses interrogations parmi les détenteurs d’armes. Ce délai concerne principalement les tireurs sportifs, les chasseurs et certains détenteurs d’armes spécifiques. Il est crucial de comprendre qui est affecté par cette obligation afin de se conformer aux nouvelles réglementations en matière de détention d’armes.

Qui doit ouvrir un compte SIA ?

La date butoir du 31 décembre 2024, selon le Ministère, s’applique uniquement aux groupes suivants :

• Tireurs sportifs avec une licence valide ;
• Titulaires du permis de chasser, qu’il soit validé ou non ;
• Détenteurs d’armes de catégorie C3 (défense non létale) ;
• Détenteurs d’armes de catégorie C9 (neutralisées) ;
• Détenteurs d’armes héritées ou trouvées (catégories A, B ou C).

Cela signifie que si vous appartenez à l’une des catégories mentionnées ci-dessus, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour ouvrir votre compte SIA sur le site du Ministère.

Exceptions à la règle : qui n’est pas concerné ?

Même si vous êtes dans l’une des catégories énoncées précédemment, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte SIA si :

• Vous ne détenez aucune arme ;
• Vous ne possédez que des armes classées en catégorie D ;
• Avoir uniquement des armes en catégorie C pour lesquelles la déclaration n’est pas obligatoire.

A noter qu’en cas de changement de propriété après la date limite (héritage, cession), le nouveau propriétaire devra déclarer ces armes car elles sont considérées comme acquises après cette échéance.

Situation particulière : armes sous détention viagère « modèle 13 »

Pour ceux détenant des armes sous détention viagère « modèle 13 », il est impératif d’ouvrir un compte SIA avant la date limite. Ces armes doivent être ajoutées à votre râtelier numérique conformément aux procédures établies par le système.

Nouveaux groupes concernés et dates futures

Certaines populations comme les anciens licenciés FFTir ou les collectionneurs ne sont pas encore soumis à cette obligation. La prochaine ouverture pour ces groupes est prévue au6 janvier 2025.

Aide à l’ouverture du compte SIA : ressources disponibles

L’informatique peut représenter un défi pour certains utilisateurs. Selon un rapport INSEE datant de 2021, environ15% des plus de 15 ans souffrent d’illectronisme.

Certaines préfectures offrent une assistance pour aider à l’ouverture du compte SIA. Renseignez-vous auprès des services locaux tels que ceux proposés par :

• l’Ardèche; li >
• la Lozère; li >
• la Savoie; a > li >
• Votre club local ou fédération peut également offrir une aide précieuse dans ce processus.< / li >
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  Crédits: h2 >

  • < a href = "https://www.ligue-de-tir-la-reunion.org/media/uploaded/sites/21508/actualite/676cf573644c1_UFA.png " >Article UFAA – Ligue De Tir La Réunion< / a > li >
  • < a href = " https://arme-ufa.com/spip.php?article3707#nh1 " >Décret n°2022-144< / a > li >
  • < a href = " https://www.insee.fr/fr/statistiques/7633654 " >Rapport INSEE sur l’illectronisme< / a > li >
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