Plans d’eau : le Conseil d’État annule des règles contraires à la non-régression environnementale
Le Conseil d’État a annulé lundi 2 mars un arrêté gouvernemental de juillet 2024 qui assouplissait la création de plans d’eau dans les zones humides. La plus haute juridiction administrative estime que cette mesure, réclamée par le monde agricole, contrevient au principe de non-régression environnementale.