Guerre en Iran : l'offensive menée par Donald Trump est-elle légale ?
IL est neuf heures, heure locale, samedi, lorsque les Etats-Unis et Israël attaquent conjointement l'Iran. Pour justifier ces frappes, Washington affirme que Téhéran serait à une semaine de disposer de l'arme nucléaire et construirait des missiles capables d'atteindre les Etats-Unis. Des allégations aussitôt démenties par l'agence internationale de l'énergie atomique et qui interrogent sur la légalité de cette guerre. Si les experts rappellent la nécessité d'examiner séparément les différentes frappes - assassinat d'Ali Khamenei, frappes aériennes, attaque d'un sous-marin, ils s'accordent pour dire que le droit international a été largement bafoué. Explications.
Alors que le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a décrit l'opération aérienne menée en Iran comme "la plus meurtrière, la plus complexe et la plus précise de l’histoire" et que Donald Trump a annoncé qu'elle pourrait durer cinq semaines, les démocrates ont insisté pour qu'un vote puisse avoir lieu - comme cela aurait dû être fait préalablement - au Congrès. Mercredi 4 février, le Sénat, largement acquis aux républicains, a refusé de limiter les pouvoirs de Donald Trump. La Chambre des représentants doit quant à elle se prononcer ce jeudi.
Droit international bafoué
Si la Maison-Blanche se défend de toute action illégale, plusieurs juristes interviewés par le Guardian affirment le contraire. "Ce sont des objectifs de politique militaire", explique Wells Dixon, avocat principal au Center for Constitutional Rights, après avoir examiné les arguments de Donald Trump. "Ils ne constituent pas un fondement juridique pour lancer une attaque armée contre un autre pays." Marko Milanovic, professeur de droit international à l'université de Reading, reconnaît que l'Iran pouvait constituer une menace, mais avance qu'il existait de nombreuses manières d'y répondre. "Le recours à la force nécessiterait un fondement de légitime défense", détaille-t-il.
La notion de "menace imminente" avancée par le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio - qui a par ailleurs affirmé que la Maison-Blanche avait été contrainte de lancer des frappes contre l'Iran parce que son proche allié, Israël, était déterminé à agir - s'apprécie au regard de la preuve d'un risque clair, visible et imminent. Des critères qui ne s'appliquent pas dans le cas de l'Iran, à en croire les experts. "Pour qu'un acte soit considéré comme de la légitime défense, il faut qu'il soit nécessaire, c'est-à-dire qu'il n'existe aucune autre solution", explique Brian Finucane, ancien juriste du département d'Etat américain. "Or, ce n'est pas le cas ici. Une autre option existait : les Etats-Unis auraient pu empêcher Israël d'attaquer."
Des voix critiques s'élèvent
Plusieurs parlementaires américains ont partagé l'évaluation des juristes concernant la menace potentielle que représente l'Iran. "Les Iraniens ne représentaient aucune menace imminente pour les Etats-Unis. La menace visait Israël", affirme Mark Warner, vice-président démocrate de la commission du renseignement du Sénat. "Si nous assimilons une menace contre Israël à une menace imminente contre les Etats-Unis, alors nous nous aventurons en terrain inconnu." De son côté, le sénateur démocrate Tim Kaine a tenu un discours similaire : "Nous ne devrions pas mener une guerre affirmative au nom d'une nation quelconque dans le monde, aussi proche soyons-nous", a-t-il fait valoir.
Les voix critiques se sont également élevées de l'autre côté de l'Atlantique, à commencer par le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, qui a dénoncé une "guerre illégale" et interdit aux avions militaires américains d'utiliser les bases espagnoles lors des attaques contre l'Iran, tout comme le Royaume-Uni. Une prise de position à laquelle Emmanuel Macron semble s'être plus ou moins rallié mardi, dénonçant à son tour des frappes "en dehors du droit international", que Paris "ne peut pas approuver".
Nécessité d'une analyse au cas par cas
Si les frappes aériennes dans leur globalité semblent donc a fortiori contourner la loi, reste à élucider l'assassinat d'Ali Khamenei et l'attaque d'un sous-marin iranien au large du Sri Lanka. Sur ces deux questions, l'interprétation du droit pourrait être plus libre. D'une part parce que c'est Israël qui aurait mené la frappe dans laquelle Khamenei a été tué, tandis que les Etats-Unis auraient surtout fourni du renseignement. D'autre part parce qu'il faudrait déterminer si les Etats-Unis étaient en guerre au moment de sa mort et s’il était considéré comme un dirigeant militaire.
Concernant le sous-marin iranien coulé, plusieurs juristes ont indiqué à Reuters que cette action pourrait être conforme au droit de la guerre, puisqu'elle a eu lieu dans les eaux internationales et que la cible était un navire militaire qui n’était pas hors d’état de combattre. Cependant, il faudrait démontrer comment ce navire de guerre, qui se trouvait loin de l’Iran, était relié aux menaces vis-à-vis de Washington.