Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal

Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi 19 juin. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires de gauche, qui esti...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr