Impôts sur le revenu: Michel Sapin annonce une baisse pour "trois millions de ménages supplémentaires"

IMPOTS - Un million de foyers fiscaux vont sortir de l'impôt ou ne pas rentrer dans l'impôt sur le revenu en 2016, grâce à la baisse d'impôts de deux milliards d'euros voulue par François Hollande, a annoncé ce jeudi 10 septembre le ministre des Finances Michel Sapin.

Et "nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisse", mises en place en 2014 et 2015, a précisé M. Sapin. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyer déjà bénéficiaires des réductions.

Par ailleurs, un million de foyers ne paieront pas ou plus l'impôt sur le revenu grâce à cette mesure. Selon le ministre des Finances, la baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera principalement à ce qu'il définit comme la "classe moyenne", "le cœur du cœur" du dispositif voulu par le gouvernement.

Jusqu'à 500 euros de baisse d'impôts en 2016 pour 8 millions de ménages

Parmi les huit millions de contribuables concernés, "la plupart des célibataires" verront leur impôt diminuer de 200 à 300 euros, d'après Bercy. Les couples bénéficieront pour une majorité d'entre eux de 300 à 500 euros de baisse. Cette réduction d'impôt se fera techniquement via le mécanisme de la décote, et non via "une suppression de tranche", solution choisie en 2015.

La décote est un rabais réservé aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1135 euros pour un célibataire et de 1870 euros pour un couple.

La proportion de foyers français qui payent l'impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46%, comme c'était le cas en 2010. Une proportion de "46%, c'est un chiffre habituel en France, c'était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise", a justifié Michel Sapin.

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Le président Hollande avait annoncé au mois d'août son intention de procéder à une troisième baisse d'impôt, qu'il avait brièvement conditionnée à une meilleure croissance en 2016, avant de préciser qu'elle aurait lieu "quoiqu'il arrive". Cette baisse d'impôt sera intégrée dans le projet de budget 2016 qui doit être présenté le 30 septembre.

Retraités, célibataires, avec ou sans enfants... Le Ministère des finances a publié cinq simulations de cas types:

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