Des changements à l’odeur de règlements de comptes

Le désormais ex-procureur général d’Alger, Belkacem Zeghmati, cédera sa place, mardi, à l’ex-président de la commission de supervision de l’élection présidentielle de 2014, Lhachemi Brahmi. Il est l’un des derniers de la liste à payer de son poste l’affaire Sonatrach 2, puisque c’est lui qui avait annoncé le lancement des mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil. Non loin d’Alger, le tribunal militaire de Blida se trouve, depuis jeudi dernier, sans président ni procureur, car limogés après l’affaire dite de Zéralda. Piètre image d’une justice utilisée pour régler des comptes…

Le départ de Belkacem Zeghmati, procureur général près la cour d’Alger, n’est pas fortuit. Ce chef de cour était déjà sur la liste des partants, il devait suivre le juge de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé d’Alger, Ghezali. Ce dernier, qui avait instruit les affaires Sonatrach 1 et 2, a été nommé récemment procureur général adjoint, un poste asphyxiant pour un juge d’instruction comme lui.

Encore loin de la retraite, Belkacem Zeghmati – qui rejoindra certainement la Cour suprême – avait été rappelé de ses vacances par son ministre de tutelle, alors Mohamed Charfi, pour animer une conférence de presse le 17 août 2013, afin d’étaler le contenu de l’affaire Sonatrach 2 et surtout de parler des mandats d’arrêt internationaux lancés contre Chakib Khelil, son épouse et ses deux enfants.

Après un long séjour à l’hôpital militaire Val-de-Grâce de Paris, le Président rentrait au pays avec un agenda dans les poches établi par de son frère et de son entourage.  Le ministre est éjecté pour être remplacé par Tayeb Louh. L’affaire Sonatrach prend une nouvelle tournure. Les premiers à en faire les frais sont les éléments du service de police judiciaire du DRS, qui ont été rattachés au tribunal militaire, tandis que leur structure a été tout simplement dissoute pour être recréée quelques mois après sous un autre nom et privée des enquêtes économiques.

Sur le plan judiciaire, l’instruction est mise en veille, alors que la chambre d’accusation près la cour d’Alger s’est réunie, dans la discrétion la plus totale, vers la fin de l’année 2013, pour annuler les mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, au moment même où l’enquête du tribunal italien de Milan sur les affaires de corruption impliquant celui-ci et les responsables de la compagnie pétrolière ENI fait tache d’huile.

Les purges se succèdent jusqu’à toucher le juge d’instruction et plus récemment le procureur général, Belkacem Zeghmati. Celui-ci laisse derrière lui une organisation et une modernisation du travail judiciaire que beaucoup d’avocats ne cessent de vanter. Au fond, il devait s’attendre à une telle décision. Son successeur, Lhachemi Brahmi, un juge de la Cour suprême d’une intégrité irréprochable, traîne néanmoins une casserole : il a présidé la commission de supervision de l’élection présidentielle de 2014.

En relation avec cette mission ou pas, sa nomination en tant que procureur général d’Alger ne peut être considérée comme fortuite. Tout comme d’ailleurs la décapitation brutale du tribunal militaire de Blida, jeudi dernier. En effet, dès que le verdict de l’affaire de la présumée attaque de la résidence présidentielle de Zéralda est tombé au tribunal militaire de Blida, les foudres se sont abattues sur les chefs de cette juridiction, mais aussi sur leur responsable hiérarchique, le directeur de la justice militaire au ministère de la Défense nationale, et l’inspecteur de cette même justice.

Vraisemblablement, la condamnation à trois ans de prison du jeune lieutenant de la Garde présidentielle – qui a fait usage de son arme en cette nuit du 17 juillet, pensant avoir affaire à une attaque terroriste contre la résidence – n’a pas été appréciée en haut lieu. Le lieutenant avait été reconnu coupable de «non-respect des consignes de la hiérarchie» et d’avoir «gaspillé les munitions». D’un geste de la main, le président du tribunal militaire – un civil nommé par décret signé par les ministres de la Justice et de la Défense – est relevé au même titre que le procureur de la même juridiction. Nous ne savons toujours pas si ce président a été relevé sur la base d’un décret signé par les deux ministres, comme le prévoit la loi.

Ce qui est certain, c’est que ce magistrat n’a pas terminé son mandat d’un an et que sous les ordres de la juridiction qu’il présidait, le général Hassan, ancien chef du Service de coopération opérationnelle et du renseignement antiterroriste (Scorat) du DRS a été arrêté et placé en détention à la prison militaire de Blida, depuis presque un mois, sans qu’il ait été entendu pour les faits qui lui sont reprochés comme le prévoit la loi, en présence de ses deux avocats, le bâtonnier d’Alger Me Sellini (auquel le tribunal a refusé la constitution) et Miloud Brahimi, qui s’est déclaré solidaire de son confrère pour des raisons de principe.

Quelle interprétation pouvons-nous faire de toutes ces dérives qui consistent à utiliser l’appareil judiciaire dans le seul but de régler des comptes ? Cette situation nous renvoie une piètre image de notre justice devenue, ces derniers temps, une arme de vengeance entre les mains des plus puissants du moment.