Télédéclaration obligatoire des revenus: la dématérialisation sur un chemin semé d'embûches

ECONOMIE - Contribuables, à vos ordinateurs. Avec la calculatrice, cela pourrait devenir en effet l'outil indispensable pour payer ses impôts. Bercy a confirmé vendredi 25 septembre une information des Échos selon laquelle est envisagée une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016. En clair, déclarer ses revenus en ligne deviendra obligatoire.

Selon le quotidien, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels. Ils se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistaient à déclarer sur papier. La transition vers le tout-numérique sera "souple et progressive", rassure le ministère des Finances.

La disposition, déjà évoquée en juillet 2013 par les services de Bercy et en janvier 2015 par Les Echos, sera précisée dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres. Cela permettrait aussi de coller avec la requête formulée fin 2014 par le ministre Michel Sapin: "La déclaration et le recouvrement de l'impôt doivent être rendus plus simples et plus efficaces". Et si un peu plus d'un Français sur deux est favorable au caractère obligatoire de cette dématérialisation, elle ne semble pas aussi évidente qu'elle n'y paraît.

250 millions d'euros d'économie à la clé

C'est un fait, depuis le début des années 2000, le service de télédéclaration a séduit un nombre croissant de ménages. En 2013, ils étaient plus d'un tiers à avoir fait ce choix, soit près de 14 millions de contribuables. Mais le paiement reste pour sa part très confidentiel: seulement 2,4 millions de paiements avaient été faits ainsi sur 19 millions de foyers imposés.

La #télédéclaration de l'#impôt sur le #revenu pourrait devenir obligatoire
Les chiffres des #déclarations en ligne pic.twitter.com/33B6raLf2c

— Idé (@agenceIDE) 29 Janvier 2015

D'où l'idée légitime du gouvernement, de trouver des moyens d'inciter à la télédéclaration. Pendant plusieurs années, une réduction d'impôt symbolique était accordée à un contribuable qui dématérialisait le paiement de son dû. Mais pour des raisons financières, cette prime de 20 euros a été supprimée et dans un contexte de restriction budgétaire, il n'est pas envisageable de la relancer.

L'Etat cherche au contraire à diminuer le coût de la collecte de l'impôt. Une dématérialisation complète remplirait cet objectif à merveille en permettant une économie non négligeable. Michel Sapin lui-même s'alarmait du coût conséquent de la collecte papier. "Imagine-t-on par exemple que le ministère des Finances consacre chaque année 250 millions d’euros à ses frais d’affranchissement?" se demandait-il, il y a quelques mois.

Une double fracture: numérique et générationnelle

Alors, la télédéclaration obligatoire, une vraie bonne idée? Ce n'est pas si simple. Car plusieurs obstacles se dressent sur la route d'une telle généralisation. Au-delà des risques de piratage qui pourraient effrayer ceux qui refusent par exemple de faire des achats en ligne, l'écueil le plus important est d'ordre technique.

"Cette obligation va poser problème à ceux qui ne maîtrisent pas Internet", a indiqué vendredi sur LCI Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques. Si l'équipement informatique et internet des ménages français est très conséquent, il reste cependant un nombre non négligeable de ménages qui n'ont pas accès à ces outils ou ne savent pas les utiliser. Cette fracture numérique avait été largement avancée lors d'un débat du même type à l'automne 2013.

Il était question à l'époque de supprimer l'envoi par courrier de la propagande électorale pour les élections européennes pour économiser 30 millions d'euros. Un tollé avait alors surgi à gauche comme à droite, obligeant le gouvernement à faire marche arrière. "La fracture numérique existe encore dans notre pays: un certain nombre de nos concitoyens n'ont pas accès à internet. Il y a aussi une fracture générationnelle: une partie des plus anciens de nos concitoyens ne vont pas spontanément sur internet pour savoir comment voter", expliquait alors au HuffPost le (désormais ex-)ministre délégué aux Affaires européennes Thierry Repentin.

Autant dire que Michel Sapin et Christian Eckert (Secrétaire d'État chargé du Budget) devront faire preuve de talents insoupçonnés de pédagogie.

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