Les principaux points du projet de loi sur le numérique

Le projet de loi sur la « République numérique » a été mis en ligne samedi 26 septembre par Manuel Valls et la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, en vue d’une consultation citoyenne.

Pendant trois semaines, les Français pourront en effet amender le texte. Leurs propositions feront ensuite l’objet d’un vote public avant l’examen du projet de loi en Conseil des ministres.