Révision constitutionnelle: Manuel Valls prêt à des modifications au Sénat à certaines conditions
POLITIQUE - Révision constitutionnelle, le retour. Un petit mois après le vote à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a défendu son texte devant la commission des loi du Sénat. Avant que les sénateurs n'en débattent dans l’hémicycle à partir de la semaine prochaine, le premier ministre a appelé, mardi 8 mars, la Haute Assemblée à faire preuve de responsabilité.
En préambule de son intervention, Manuel Valls a exhorté les sénateurs à voter la révision constitutionnelle dans les mêmes termes que les députés. C'est la condition sine qua non pour que le Congrès puisse être réuni en vue d'une éventuelle modification de la loi suprême. Mais le président Les Républicains de la commission des loi, Philippe Bas a prévenu que la chambre haute n'acceptera pas d'être la seule à faire des concessions.
Les sénateurs Les Républicains veulent en effet des aménagements; c'est pourquoi le premier ministre a ensuite ouvert la voie à des modifications. Mais pas question de tout accepter pour le premier ministre. Car si le texte est modifié au Sénat, il faudra une nouvelle lecture à l'Assemblée. Et ainsi de suite jusqu'à ce que le texte soit adopté de manière identique à la virgule prêt. C'est pourquoi Manuel Valls a précisé que les modifications doivent pouvoir trouver une majorité chez les députés. "Je souhaite que toute modification légitime puisse aboutir ensuite à une approbation par l’Assemblée nationale", a-t-il déclaré.
Cas d'apatridie et délits
Si l'article 1 qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution ne posera aucun problème, l'article 2 sur la déchéance de nationalité ne passera pas aussi facilement. Les sénateurs de droite souhaitent le modifier pour préciser qu'il ne sera pas possible de créer d'apatrides, ce qui réservera de fait la déchéance de la nationalité aux seuls binationaux. C'est exactement ce que le gouvernement avait refusé à l'Assemblée pour calmer la fronde dans sa majorité. Et ce qui ne manquera pas de créer des problèmes lors d'une seconde lecture au Palais Bourbon.
L'autre question concerne l'extension de cette déchéance de nationalité aux auteurs de délits terroristes. Manuel Valls a rappelé que cette disposition ne figurait pas initialement dans le texte dans la mesure où le Conseil d'Etat avait émis des réserves sur ce point. Le gouvernement l'a ensuite a accepté pour s'attirer les bonnes grâce de l'opposition qui y était majoritairement favorable. Or, il semble qu'au Sénat, la majorité (pourtant de droite) n'en veuille pas.
Le premier ministre a indiqué que sur ce point, le débat aurait lieu. Une telle concession aux sénateurs semble en effet possible puisqu'elle leur permettrait d'obtenir une avancée en échange d'un maintien de la formulation du texte sur les cas d'apatridie. Le gouvernement pourrait ainsi espérer tout régler avec une seule navette parlementaire. Chaque chambre aurait alors fait un pas dans la direction de l'autre et le Congrès pour se réunir comme espéré, au printemps.
Mais on parle ici d'un scénario idyllique pour l'exécutif. Or depuis le discours de Versailles fait par François Hollande le 16 novembre dernier, rien ne s'est passé comme prévu.
En préambule de son intervention, Manuel Valls a exhorté les sénateurs à voter la révision constitutionnelle dans les mêmes termes que les députés. C'est la condition sine qua non pour que le Congrès puisse être réuni en vue d'une éventuelle modification de la loi suprême. Mais le président Les Républicains de la commission des loi, Philippe Bas a prévenu que la chambre haute n'acceptera pas d'être la seule à faire des concessions.
Bas: "On ne peut pas mettre à la charge du Sénat plus qu'à la charge de l'Assemblée le soin de se conformer au vote de l'autre assemblée"
— Marc Préel (@marcpreel) 8 mars 2016
Les sénateurs Les Républicains veulent en effet des aménagements; c'est pourquoi le premier ministre a ensuite ouvert la voie à des modifications. Mais pas question de tout accepter pour le premier ministre. Car si le texte est modifié au Sénat, il faudra une nouvelle lecture à l'Assemblée. Et ainsi de suite jusqu'à ce que le texte soit adopté de manière identique à la virgule prêt. C'est pourquoi Manuel Valls a précisé que les modifications doivent pouvoir trouver une majorité chez les députés. "Je souhaite que toute modification légitime puisse aboutir ensuite à une approbation par l’Assemblée nationale", a-t-il déclaré.
Cas d'apatridie et délits
Si l'article 1 qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution ne posera aucun problème, l'article 2 sur la déchéance de nationalité ne passera pas aussi facilement. Les sénateurs de droite souhaitent le modifier pour préciser qu'il ne sera pas possible de créer d'apatrides, ce qui réservera de fait la déchéance de la nationalité aux seuls binationaux. C'est exactement ce que le gouvernement avait refusé à l'Assemblée pour calmer la fronde dans sa majorité. Et ce qui ne manquera pas de créer des problèmes lors d'une seconde lecture au Palais Bourbon.
La position actuelle du Sénat sur les apatrides consiste à différencier les français mono et bi nationaux.Elle est inacceptable.
— Patrick Mennucci (@patrickmennucci) 8 mars 2016
L'autre question concerne l'extension de cette déchéance de nationalité aux auteurs de délits terroristes. Manuel Valls a rappelé que cette disposition ne figurait pas initialement dans le texte dans la mesure où le Conseil d'Etat avait émis des réserves sur ce point. Le gouvernement l'a ensuite a accepté pour s'attirer les bonnes grâce de l'opposition qui y était majoritairement favorable. Or, il semble qu'au Sénat, la majorité (pourtant de droite) n'en veuille pas.
Valls rappelle que la déchéance a été élargie aux crimes/délits "pour répondre à une demande de l'opposition", les sénateurs LR sont contre
— Caroline Vigoureux (@CaroVigoureux) 8 mars 2016
Le premier ministre a indiqué que sur ce point, le débat aurait lieu. Une telle concession aux sénateurs semble en effet possible puisqu'elle leur permettrait d'obtenir une avancée en échange d'un maintien de la formulation du texte sur les cas d'apatridie. Le gouvernement pourrait ainsi espérer tout régler avec une seule navette parlementaire. Chaque chambre aurait alors fait un pas dans la direction de l'autre et le Congrès pour se réunir comme espéré, au printemps.
Mais on parle ici d'un scénario idyllique pour l'exécutif. Or depuis le discours de Versailles fait par François Hollande le 16 novembre dernier, rien ne s'est passé comme prévu.
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