Le Conseil d'Etat autorise la commercialisation d'un maïs OGM de Monsanto (mais en fait non...)

JUSTICE - Coup dur pour les anti-OGM. Le Conseil d'Etat a invalidé vendredi 15 avril la décision du gouvernement d'interdire la commercialisation du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto. La plus haute juridiction administrative a contesté les arguments avancés par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Dans son arrêté du 14 mars 2014, il avançait les risques environnementaux pour interdire cette variété conçue pour résister aux attaques d'insectes.

Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810 : https://t.co/XfdzSt149P

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 15 avril 2016

"Le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l’existence d’un 'risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement'. Aucun autre élément avancé par l’administration ne permettant de conclure à l’existence d’un tel risque", écrivent les juges.

En clair, pour le Conseil d'Etat, le maïs OGM n'est pas plus risqué que le maïs conventionnel. Ou du moins, s'il présente des risques, ceux-ci peuvent être maîtrisés.

Décision sans effet pour le gouvernement

Seulement le gouvernement assure que la décision du Conseil d'Etat est sans effet. Les entourages de Stéphane Le Foll et Ségolène Royal affirment que l'interdiction du maïs OGM n'est pas lié à l'arrêté qui a été cassé mais à une loi adoptée en novembre dernier qui transpose une nouvelle directive européenne. Celle-ci permet aux États d'interdire la mise en culture s'ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent pour ce faire invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.

L'interdiction de l'OGM Monsanto MON 810 s'applique car elle a été validée par la loi

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 15 avril 2016

"Le 3 mars dernier, la Commission européenne a exclu la France du champ de l’autorisation européenne du maïs transgénique MON 810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe. Cette décision finalise un processus continu d’opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", se félicite Stéphane Le Foll dans un communiqué adressé en milieu d'après-midi.

Lire aussi :

• Le saumon, premier animal OGM autorisé aux Etats-Unis

• Des anti-OGM délogés d'un site Monsanto qu'ils occupaient

• Cette tomate OGM qui pourrait vous sauver la vie

• Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici

• Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost

• Retrouvez-nous sur notre page Facebook