Pour un 1% logement de la fonction publique

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, le 29 mars 2016, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016.

En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Elle a, par ailleurs, évoqué les mesures qui permettraient de renforcer l'attractivité des carrières publiques pour la jeunesse.

Elle a bien raison sur chacun des points. Il est même possible d'aller plus loin, en croisant par exemple les deux critères. C'est ce que nous allons faire ici.

Des agents publics qui "squattent" les salles de repos...

Cela fait longtemps que je m'intéresse au logement des salariés de l'Etat et de la fonction publique. En fait, j'ai été marqué par les récits qui m'étaient faits de jeunes fonctionnaires qui dormaient dans leur voiture, ou bien ceux qui "squattaient" les salles de garde ou de repos, ou bien encore ceux qui enchaînaient les journées et les gardes afin de pouvoir rentrer plus tôt dans la semaine chez leurs parents.

Ils ne sont pas les seuls. Il y a des années déjà un élu de l'agglomération de Sophia Antipolis, que j'avais rencontré dans un cadre professionnel, se plaignait de la cherté des logements sur son territoire, qui rendait difficile les recrutements et aboutissait à une véritable invasion des campings environnants par les petites mains des entreprises high-tech. Pour ces employés, le prix du loyer ou de l'achat les amenait à résider à plusieurs dizaines de kilomètres dans l'arrière-pays. Alors, en semaine, on faisait avec les moyens du bord, les campings et les mobile-homes en l'espèce.

Je me suis dit alors que ces deux phénomènes correspondaient à la même réalité: c'est le prix du logement qui, dans certains territoires, transforme les salariés en travailleurs pauvres. Et le squat des salles de repos, les nuits dans les voitures des fonctionnaires, risquaient fort de ne pas être un mythe.
Il serait très heureux que l'Etat le prenne en compte. C'est compliqué d'être motivé, au top du service à remplir, quand on vit dans ces conditions. Et que dire quand il s'agit de personnels soignants ou des forces de sécurité.

Petit calcul sur le poids du logement dans le budget des jeunes fonctionnaires

Mais à quelle réalité cela correspond-il?

L'INSEE publie régulièrement des statistiques concernant les revenus des fonctionnaires. Ainsi apprend-on que les fonctionnaires de moins de 30 ans perçoivent en moyenne un revenu mensuel net de 1726€. Ce chiffre cache de réelles disparités. Entre les agents de catégorie A et ceux de catégorie C, l'écart de revenu est de près de 65%. A un tel niveau de revenu, un(e) jeune fonctionnaire n'a déjà plus droit -en moyenne encore une fois- aux allocations logements. Considérons qu'un(e) jeune fonctionnaire ait comme aspiration légitime de vivre dans 30m².

Un reste à vivre qui va de 900€ à Paris à 1450€ en province...

A Paris, il lui restera un peu plus de 900€ de reste à vivre, "contre" un peu plus de 1200€ dans le reste de l'agglomération parisienne, 1250€ à Nice, 1350€ à Nantes ou Rennes, 1450€ à Besançon. Donc, pour résumer, le pouvoir d'achat hors loyer d'un bisontin est supérieur de près de 60% à celui d'un(e) jeune fonctionnaire parisien(ne). La litanie des chiffres est évidemment bien pénible mais elle traduit une réalité très concrète. Et d'autant plus forte que les territoires où les loyers sont les plus forts sont souvent aussi ceux où la présence de l'administration est la plus forte.

Alors la question est de savoir que faire. Les syndicats de fonctionnaires se battent depuis toujours pour une revalorisation du point d'indice qui détermine leur revenu. C'est leur rôle et on les comprend d'autant plus que le gel de ce fameux point d'indice érode leur pouvoir d'achat depuis plusieurs années. Pour mémoire, l'inflation sur la période 2010-2015 a été d'un peu plus de 7%.

1% de hausse du point d'indice rapporte 300€ brut par an à une infirmière qui a 10 ans d'ancienneté...

L'augmentation annoncée par le gouvernement le 17 mars dernier représente une charge pour l'Etat de 2,4 milliards d'euros. Et pour une infirmière qui a 10 ans d'ancienneté, cela va représenter un peu moins de 300€ bruts par an de revenu supplémentaire. C'est important aussi bien d'ailleurs sur le plan matériel que symbolique.

Mais pour autant, il peut y avoir des outils pour justement compléter cette discussion sur le point d'indice. Et le sujet, ce peut être justement, comme l'a dit la ministre, le logement.

L'accès à un studio HLM va augmenter le reste à vivre de 500€ par mois à Paris

Reprenons nos jeunes fonctionnaires. S'ils louent un logement social de 30m², le loyer va être à peu près et charges comprises de 276€ à Paris, 264€ à en Île-de-France ou 241€ sur les autres villes. Leur reste à vivre hors loyer va donc se situer autour de 1450€. Ce n'est pas un grand changement pour le Bisontin, un peu plus pour le Niçois ou le Nantais. Mais pour le Parisien ou le Francilien, le gain de pouvoir d'achat est de 60% pour le premier et 20% pour le second, soit plus de 500€ et 200€ par mois!

Alors oui, le logement des fonctionnaires et en particulier des plus jeunes dans la carrière est un enjeu. Je vous ai assené ces chiffres parce que cet enjeu se décline de façon très concrète et parfaitement monétaire. Et la question peut se résumer ainsi: comment augmenter le nombre de logement sociaux au profit des fonctionnaires?

Certes, les préfectures, dans le cadre de l'action sociale de l'Etat employeur, ont un contingent de réservation. Mais il est notoirement insuffisant.

Adapter le 1% logement à la fonction publique

Alors pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui se passe dans le privé et que l'on appelle de façon pas tout à fait approprié le 1% logement?

Peu ou prou, les collecteurs d'Action Logement ont consacré 1,3 milliard d'euros aux financements des bailleurs sociaux (majoritairement sous forme de prêts). Les subventions sont à un niveau inférieur à 300 millions d'euros.

Ils ont attribué près de 70.000 logements en faveur des salariés de leurs cotisants. Ils prêtent à taux bonifiés à des bailleurs sociaux qui leur assurent en contrepartie des droits de réservation au profit des salariés de leurs contributeurs. Cela montre l'effet de levier permis par le dispositif. Cet effet de levier pourrait être encore plus fort pour la puissance publique qui possède des réserves foncières importantes qu'elle pourrait pour partie mobiliser au profit du logement de ses agents.

Un élément d'attractivité des carrières

Certes, cela ne permettra pas de loger tous les fonctionnaires. Mais cela pourra permettre d'apporter une aide significative aux plus jeunes d'entre eux. Et sans doute de renforcer l'attrait de la carrière.

Alors, c'est une idée. Sans doute, la puissance publique dispose-t-elle d'autres leviers pour construire ces logements. Cela ne fera, par ailleurs, pas de mal à notre économie.

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