Davantage de «clémence» pour les excès de vitesse en Suisse

Changement de jurisprudence concernant Via Sicura: le Tribunal fédéral n’exclut plus totalement la possibilité d’un comportement non intentionnel, avec un «délit de chauffard» qui n’est pas réalisé. En réalité, la marge de manœuvre laissée au juge demeure très faible