La dictature de «la majorité» à l’APN
Décrié et dénoncé par les députés de l’opposition qui y voient la fin du multipartisme, le projet de code électoral risque de passer demain comme une lettre à la poste. Les contestataires auront beau mettre en garde contre ce qu’ils qualifient de loi liberticide et quitter l’hémicycle, leurs actions ne résonneront pas tant que l’Assemblée est prise en otage par des partis qui ont mené le pays vers la paralysie.
Si pour l’Exécutif, le projet de code électoral «offre les garanties d’une opération électorale intègre en adéquation avec les critères démocratiques», pour l’opposition «il verrouille totalement le champ politique et constitue un danger pour les libertés». Articulé autour de 225 articles, le contenu de ce projet de texte n’a connu aucun changement lors de son examen par la commission juridique. L’argument : «Le texte est tellement important que la commission a préféré le faire passé tel quel et le remettre à débattre.»
Un débat partagé entre les défenseurs acharnés de la coalition gouvernementale et les contestataires qui se comptent dans l’opposition, laquelle dénonce un coup de force pour faire passer rapidement la loi. Plus d’une trentaine d’articles font polémique. Parmi eux, les articles 73 et 94, qui exigent des candidats et partis n’ayant pas obtenu au moins 4% des suffrages lors des dernières élections de collecter 50 signatures pour chaque siège communal et 250 pour chaque siège de député.
«Comment peut-on exiger un pourcentage de suffrages à des partis qui ont été créés après le scrutin de 2012 entaché par une large fraude ? N’est-ce pas une manière d’éliminer de la course une bonne partie de la classe politique ?» s’interrogent les députés de l’opposition. Un avis que ne partagent pas leurs collègues de l’alliance gouvernementale, dont les interventions étaient nombreuses.
Certains députés du FLN ont proposé de ramener ce taux à 5 voire 7% pour, disent-ils, lutter contre le commerce des voix lors des élections, ou encore de laisser l’article et de ne l’appliquer qu’après 2017. Les députés contestent également la disposition «discriminatoire» qui interdit aux fonctionnaires de la commune de se porter candidats aux élections communales.
Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, s’est opposé à tout amendement de cet article, sous prétexte que les collectivités locales ont besoin de ces fonctionnaires et qu’il ne peut pas laisser ces derniers échapper à l’administration communale. Les débats au sein de l’hémicycle n’ont pas été sans prise de bec, souvent entre députés de l’opposition et ceux de la majorité.
Lié à la loi électorale, le texte sur la haute instance de surveillance a également été contesté, dans la mesure, où il a exclu les partis politiques de sa composante, essentiellement des commis de l’Etat désignés par le Président. Les pertinents amendements proposés par les députés contestataires n’ont pas été pris en compte.
Ce qui a fait craindre à beaucoup un remake de l’adoption de la loi relative aux relations entre le Parlement et l’Exécutif, adoptée à la fin de la journée de lundi dernier en l’absence du quorum, suscitant la colère de quatre groupes parlementaires — FFS, PT, El Adala et l’Alliance de l’Algérie verte. En signe de protestation contre ce «coup de force contre la Constitution», ces derniers ont quitté la plénière et décidé de se concerter sur des actions contre ce qu’ils jugent être une «grave violation» de l’exercice du pouvoir législatif.
Demain, les députés contestataires s’attendent au pire, puisqu’au programme de la plénière il y aura l’adoption du projet de code électoral et de celui de la haute instance de surveillance des élections. Ils savent tous que le sort de «ces projets de lois liberticides est scellé mais espèrent réveiller les consciences de leurs collègues des autres formations politiques pour défendre les droits et les libertés de ceux qui leur ont accordé leurs voix».