Sondages de l'Elysée : l'immunité présidentielle toujours en suspens

Dans l'affaire des sondages de l'Elysée, la cour d'appel a refusé jeudi de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité visant à savoir si la présidence de la République est soumise au code des marchés publics. Mais la justice française devra un jour répondre sur le fond.