Le plan de sauvegarde de l'emploi de Diétal, à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme), annulé par le tribunal administratif

Le jugement ne changera pas totalement le destin des 70 anciens salariés de l'entreprise Diétal, à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme). Mais il leur permettra d'engager des procédures pour obtenir réparation.

Ce lundi 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direccte) a homologué le projet de licenciement collectif donnant lieu à la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Diétal. 

Un tiers des effectifs de Dietal menacés à Saint-Georges-de-Mons

Pour rester compétitif face à la concurrence asiatique, le groupe spécialisé dans les luminaires, installé depuis plus de quarante ans dans les Combrailles, avait fait part, l'an dernier, de son intention de se séparer d’un tiers de ses 210 salariés. Une volonté de restructuration suivie par un mouvement de grève de plusieurs jours à l'automne dernier. 

« Il y a eu ciblage des salariés »

« Nous avions assisté le comité d'entreprise et les élus tout au long de la procédure, en alertant sur le fait que les salariés licenciés étaient ciblés par la direction. Cette dernière a constitué 86 catégories sur 202 salariés, c'est un ciblage. Malgré nos alertes, la Direccte a homologué ce plan le 25 novembre 2019 », revient Maitre Jean-Louis Borie, représentant le comité d'entreprise de Diétal, le syndicat CFDT des métaux de Clermont-Riom et l'union syndicale des travailleurs de la métallurgie du Puy-de-Dôme.

Dans son jugement, le tribunal administratif revient aussi sur ce découpage : 

« La société Dietal ne justifie pas du caractère pertinent et objectif d’un découpage aussi fin entre les différentes catégories ». 

De quoi motiver l'annulation du plan. Même si les salariés, eux, ont déjà perdu leur emploi.

Pierre Peyret