Ce qu'il faut retenir de l'audience de rentrée des prud'hommes d'Aurillac (Cantal)

Le calme avant la tempête ? Élue le 15 janvier pour un an, Maria Del Pilar, la nouvelle présidente du conseil de prud’hommes d’Aurillac, qui a fait sa rentrée mercredi 20 janvier, est inquiète.

Quel sera l'impact de la crise sanitaire sur les salariés en 2021 ?

Issue du collège salarié, elle s’attend à une année 2021 « intense » en raison de l’impact à venir de la pandémie de Covid-19 sur l’économie locale et « les nombreux salariés qui feront les frais de cette crise sanitaire ». Déjà, elle fait part « de dossiers qui commencent à arriver et à s’empiler » sur les bureaux de la juridiction, en raison de la situation économique et financière très difficile des entreprises, suite à l’épidémie de coronavirus et de son lot de couvre-feux et confinements.Car, comme l’avait rappelé quelques instants plus tôt la représentante du ministère public : 

Quelles seront les répercussions de la pandémie sur le monde du travail ? D’importants plans de licenciements donnant lieu à des saisines ne sont pas à exclure.

L'activité de la juridiction ralentie par le coronavirus en 2020

La crise du coronavirus avait déjà perturbé l’activité de la juridiction, spécialisée dans la résolution des conflits entre salariés et employeurs, l’an dernier, notamment en obligeant le conseil de prud’hommes à fermer ses portes pendant plusieurs semaines. Mais comme l’a rappelé Alain Menini, le président sortant :

Dès la reprise, nous avons décidé d’augmenter les plannings et de siéger plusieurs fois pour limiter les retards.

Au 31 décembre, 110 dossiers étaient en cours, soit quatre de moins que l’an dernier.C’est au niveau du nombre d’affaires inscrites en 2020 qu’on constate que la justice a tourné au ralenti en raison du coronavirus, avec seulement 64 nouveaux dossiers au fond (contre 80 en 2019 et 93 en 2018) et dix affaires inscrites en référé (contre 25 en 2019 et 40 en 2018).

Quarante-cinq jugements rendus l'an dernier

L’an dernier, les conseillers prud’homaux aurillacois ont rendu quarante-cinq jugements (80 en 2019 et 53 en 2018). Cinq d’entre eux (c’est un de plus que l’an dernier) ont nécessité la saisie d’un juge départiteur. C’est-à-dire que les conseillers prud’homaux ont fait appel à un magistrat professionnel pour trancher une égalité entre eux ; ils sont quatre à juger les affaires, deux du collège des salariés, deux du collège des employeurs.

Le nombre d'appels en baisse, celui des conciliations  en hausse

Au rayon des satisfactions, le nombre d’appels qui est en forte baisse (que ce soit au fond ou en référé) et, dans le même temps, le nombre de conciliations - quatre l’an dernier - qui a doublé par rapport à 2019. D’où cet encouragement du ministère public à aller encore plus loin.

La phase de conciliation, qui permet de résoudre les conflits et d’apporter des solutions comprises et acceptées par les deux parties, fait partie des obligations du juge prud’homal. Il faut maintenir les efforts pour aller plus loin. 

Emmanuel Tremet