Devant le conseil des prud'hommes à Guéret (Creuse), des ex-GM&S réclament des dommages et intérêts
Près d'un mois après la victoire concernant quatre des leurs, 58 anciens salariés de l'entreprise GM&S de La Souterraine (sur les 157 qui ont été licenciés), se sont retrouvés, ce vendredi 21 mai, face au Conseil des prud'hommes pour présenter leur demande d'indemnisation, après la décision du Conseil d'État invalidant le plan social les concernant.
50.000 euros pour chaque salarié« Ce n'est pas une affaire ordinaire, c'est le combat du maintien de l'emploi, du maintien de l'activité sur un site creusois qui en a bien besoin », plaidait en introduction maître Jean-Louis Borie, au nom des ex-GM&S, non sans invoquer, la mémoire d'une de leurs figures de proue, Yan Augras, décédé accidentellement en juin 2020.
— jean louis Borie (@cyberbasoche) May 21, 2021
Pour appuyer sa demande d'indemnisation - 50.000 euros de dommages et intérêts sont demandés pour chaque salarié - Jean-Louis Borie a rappelé les comportements « voyous » des anciens dirigeants de GM&S - « ils devront répondre un jour de ce pillage » - la responsabilité de Peugeot et Renault, des « donneurs d'ordre » et pas seulement « des clients », et insisté sur le « préjudice réellement subi » par les anciens salariés.
Un préjudice que son associée Julie-Élena Niels s'est chargée pour sa part d'étayer. Elle a appelé le conseil à ne « pas oublier tous les mois d'angoisse » qui ont suivi le licenciement des ex-GM&S, sans compter, en fonction de chaque salarié, les arrêts maladie, les hospitalisations, l'incapacité à retrouver un emploi, les visites d'huissier, etc. « On va nous dire : "certains ont retrouvé un emploi". Mais si on regarde leurs revenus, ils ont 200, 400, 600, 800, 1.000 euros de salaire brut en moins !" », arguait-elle. Et d'ajouter : « L'épouse d'un salarié m'a dit : « depuis le licenciement, on ne vit pas, on survit ».
Demande d'individualisationAvocate de la société GM&S représentée par ses mandataires judiciaires, maître Iman Martinez a tout d'abord convenu que « le droit à indemnisation des salariés est acquis ». Sur la demande de dommages et intérêts forfaitaire présentée par les avocats des salariés : « Si je trouve difficile de plafonner (l'indemnisation) à 6 mois de salaire, néanmoins je demande l'individualisation. » Elle a également réclamé à ce que le conseil statue spécifiquement sur les salariés protégés intégrés à cette procédure collective, car, selon elle, ils n'auraient donc pas droit à cette indemnisation.
Le représentant de l'Assurance garantie des salaires - l'organisme qui intervient pour pallier une entreprise en difficulté dans le paiement des salaires, indemnités ou autres sommes dues aux salariés - a abondé dans le sens d'Iman Martinez. « Vous devez apprécier au regard de la situation de chacun, déclarait-il en s'adressant au conseil. Je m'inscris en faux contre cette volonté de forfaitiser. »
Le Conseil des prud'hommes rendra son jugement le 24 septembre.
Daniel Lauret