André Chassaigne obtient 100 € de plus sur les pensions de retraite agricole pour les conjoints et aides familiaux

C’est un scénario digne d’une partie d’échecs qui s’est joué ces dernières semaines à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi d’André Chassaigne pour la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles.

Un texte adopté à l’unanimité mercredi dernier par les députés, lors de la “niche” parlementaire du groupe de « Gauche Démocrate et Républicaine ». « On ne partait pas de rien, explique André Chassaigne. Il y avait une très forte mobilisation depuis des années des retraités et organisations syndicales pour obtenir des retraites décentes. »

Une première revalorisation en 2020

Au Palais Bourbon, le député porte ce projet depuis 2016. Il avait obtenu, le 3 juillet 2020, la revalorisation à hauteur de 85 % du Smic (75 % auparavant) pour une carrière complète et 17 ans et demi en tant que chef d’exploitation. Environ 120 € par mois en moyenne en plus avaient été obtenus pour 195.000 bénéficiaires. Une loi qui a eu un effet bénéfique tant pour le stock que pour les futurs retraités, la réforme des retraites n’étant toujours pas engagée.

On a d’abord réglé le cas des chefs d’exploitation mais on laissait sur le bord du chemin les conjoints collaborateurs et aides familiaux. Ce n’était pas le cas, il fallait monter une marche après l’autre, échelonner sinon on n’aurait pas pu tout obtenir

Un cas particulièrement sensible pour le député, évoquant des pensions s’échelonnant selon les cas entre 307 € et 604 € par mois, sous le seuil de pauvreté.Il était déjà question des retraites agricoles, en avril dernier, à l’occasion de la visite du Premier ministre Jean Castex sur une exploitation agricole du Puy-de-Dôme (ici aux côtés du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie et du député André Chassaigne).

La proposition de loi du groupe parlementaire se voulait « plus ambitieuse : on voulait atteindre la parité complète ». Un projet estimé à 860 M€, finalement rejeté durant les débats de même que l’échelonnement proposé ensuite par le groupe d’André Chassaigne. « On proposait 75 % du Smic en 2022, 80 % en 2024 et 85 % en 2026. » S’en est suivi un important travail en commission et par amendements. « On avait aussi proposé d’accorder des points gratuits de retraite complémentaire obligatoire pour atteindre un minimum de pension de 1.035 € par mois pour une carrière complète, mais cela a été refusé aussi », poursuit André Chassaigne.

Fusion de la Pension majorée de référence

Pour autant, l’opiniâtreté des députés finit par payer notamment avec l’adoption d’un dispositif unique de Pension majorée de référence (PMR). « Cette PMR était plus basse pour les conjoints collaborateurs et les aides familiaux que pour les chefs d’exploitation », note André Chassaigne. D’où l’idée de les fusionner et d’aligner le montant sur la PMR la plus haute. De quoi augmenter les retraites de 62 € en moyenne. Mais, « ça ne suffisait pas encore, intervient le député puydômois. On ne pouvait pas atteindre de suite l’objectif de 85 %. On a donc travaillé pour faire évoluer cette proposition. »

Un gain de 100 € par mois en moyenne

Une nouvelle partie débute donc en utilisant des contacts « au plus haut niveau gouvernemental » pour faire bouger les lignes. Notamment sur le seuil d’écrêtement de la PMR : « C’est un couperet qui fait qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, la PMR versée diminue. Nous avons déposé un amendement pour que ce seuil soit relevé au niveau de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ». Soit une augmentation de 30 €. Le texte vise aussi à limiter à 5 ans le statut de conjoint collaborateur.

Au total, le gain devrait se situer à environ 100 € en moyenne de plus par mois. « 100 € de plus sur des pensions entre 300 et 600 €, ce n’est pas rien », estime André Chassaigne qui prévoit désormais de plancher sur une autre situation similaire : celle des commerçants et artisans.

En chiffres. Le dispositif devrait concerner 210.000 bénéficiaires, dont deux tiers de femmes, pour un coût de 170 M€

François Jaulhacfrancois.jaulhac@centrefrance.com