Départementales : pourquoi certains binômes obtiennent la majorité absolue et ne sont pas élus dès le premier tour ?

Pourquoi cet article ? L'échange nous vient de Twitter. Quelques heures après les résultats du canton de Brive-la-Gaillarde-2 en Corrèze, une journaliste politique sur LCI et TF1, annonce que « première fois candidate en Corrèze, Claude Chirac (fille de Jacques et Bernadette Chirac, ndlr) se qualifie largement pour le second tour des élections départementales (58,42 %) face à la gauche (19,43 %) ». Une internaute ne tarde pas à réagir : « Alors si elle fait 58, elle ne se "qualifie pas", elle est élue », donnant lieu à un échange révélateur d'un « oubli » d'un point de règlement de la part de nombreux électeurs.

Dans les permanences des candidats, comme sur les réseaux sociaux, certains se sont perdus dans de délicats calculs. La faute à un point de règlement pourtant bien explicite sur le site du gouvernement vie-publique.fr mais qui a visiblement échappé à de nombreux électeurs... et parfois représentants politiques.

Les conditions pour être élu au premier tour

En effet, s'appuyant sur l'article L193 du code électoral, vie-publique.fr rappelle que « pour les élections départementales, le mode de scrutin est binominal mixte majoritaire à deux tours » et que :

« Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

La majorité absolue des suffrages exprimés ; Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. »

Ce point de règlement explique donc pourquoi le binôme Claude Chirac et Julien Bounie rate de peu l'élection au premier tour à Brive (Corrèze) : même s'il a obtenu 58,42 % des suffrages exprimés, validant le premier point, ce score ne représente que 17,5 % des inscrits, en dessous du seuil des 25 % donc. Un second tour sera nécessaire.

Résultat de cette forte abstention, certains binômes ayant pourtant récolté plus de 70 % des voix, voire même 83,20 % comme le rapportent nos confrères de Ouest-France pour Frédéric Leveillé et Brigitte Gasseau à Argentan-1 dans l'Orne, ont donc été poussés au deuxième tour.

Les conditions pour se présenter au deuxième tour ?

Au second tour, les binômes autorisés à se présenter sont ceux ayant « obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits », rappelle le code électoral. Mais là encore quelques questions subsistent à l'image de ce lecteur qui interrogeait sur notre direct relatif aux élections départementales en Haute-Vienne : « Avec l'accès au second tour des départementales nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour, on va se retrouver avec des cantons sans candidats au second tour ? ».

La réponse est « non » comme l'explique vie-publique.fr : « Si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. »

Les conditions pour être élu au deuxième tour

Enfin, concernant les résultats du deuxième tour, l'élection est « un peu plus simple ». Elle a lieu à la majorité relative et ce, cette fois, « quel que soit le nombre des votants ».

« Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé », ajoute l'article L193 du « Livre premier du code électoral : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. »

À retenir en infographie...

Source : vie-publique.fr.

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Jean-Adrien Truchassou