Pourquoi les finances de la communauté de communes de la Châtaigneraie (Cantal) sont dans le rouge

Érosion de l’épargne brute, des recettes nouvelles qui n’équilibrent pas les dépenses nouvelles, une capacité de désendettement qui se dégrade, avec un risque de désengagement des prêteurs et de placement en réseau d’alerte par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP)… Les finances de la Châtaigneraie cantalienne, créée en 2017 suite à la fusion de quatre communautés de communes, sont dans le rouge.

Pas de consensus

Pour redonner un peu d’air financièrement à l’intercommunalité, qui pèse cinquante communes et près de 22.000 habitants, les conseillers communautaires, réunis lundi 19 juillet à Omps, étaient invités à se prononcer sur la possibilité d’affecter, exceptionnellement pour cette année, les 200.000 € du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), intégralement affecté aux communes depuis 2017, à la communauté de communes.

Mais l’idée est loin d’avoir fait consensus. L’unanimité était pourtant la condition sine qua non de Michel Teyssedou, le président. « C’est l’occasion de montrer que nous savons faire communauté ! », a-t-il lancé, en rappelant la volonté de l’exécutif de proposer un pacte financier et fiscal, cet automne, pour rééquilibrer la répartition des ressources pour réaliser un projet de territoire partagé et continuer à réaliser des équipements structurants et développer des services, « qui engendrent plus de 750.000 € par an de dépenses de fonctionnement supplémentaires par rapport à 2017 ».

Des ratios qui se dégradent

La communauté de communes voit aussi ses ratios financiers se dégrader avec la mise en œuvre du projet de territoire. Vingt-huit millions d’euros d’investissements, dont seize déjà réalisés, ont été mis sur la table pour la période 2017-2021, pour renforcer l’attractivité de la Châtaigneraie en matière de services et équipements de proximité (Maisons France services, politique culturelle, soutien aux derniers commerces et à la vie associative…), de développement économique, de transition écologique (bornes électriques, plan de rénovation énergétique des bâtiments…) et de transition numérique. Mais sans dégager de moyens nouveaux.

Les élus divisés

À l’issue de la présentation exhaustive des finances par Philippe Gras, le directeur général des services, un lourd silence s’est installé dans la salle. Et la situation « délicate », de l’avis de tous, a divisé les élus.

Il y a ceux pour qui « il faut être capable de renvoyer l’ascenseur à la com’com et mettre au pot commun, nous sommes collectivement responsables », comme Clément Rouet, maire de Ladinhac, ou Christian Montin, maire de Marcolès.

Pour Michel Cabanes, maire d’Arnac, « toucher au FPIC, ce n’est pas la bonne solution, il y a des communes qui en ont besoin ! » Et de pousser sa réflexion plus loin : « Il est urgent de faire table rase et de se remettre au travail pour bien définir l’intérêt communautaire ». François Danemans, maire de Puycapel, souhaite, lui, en parler avec son conseil municipal, avant de prendre une décision :

Ce n’est pas parce qu’on a voté tous ensemble d’un côté, qu’il faudrait voter tous ensemble de l’autre pour aller dans le mur.

Sentant que l’unanimité ne serait pas obtenue, Vincent Descœur, élu à Montsalvy, a demandé un délai à l’exécutif.

« Le risque que l’on court, c’est de faire voler en éclats la cohésion entre les élus et les territoires… Il va falloir se mettre autour de la table, même ceux qui y sont défavorables, pour trouver des solutions. Il faut mettre à profit les deux mois qui viennent, sinon on sera mis sous tutelle ! »

Éric Février, maire de Saint-Mamet-la-Salvetat, est allé dans son sens : « On partage le travail qui a été fait par la com’com jusqu’à présent. Les 200.000 €, on va aller les chercher, mais il faut trouver la bonne façon de les répartir. »

 

« Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que nous avons voulu harmoniser les politiques qui existaient dans certaines com’com et pas chez les autres, comme le transport scolaire, le numérique, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat… Combien vous a-t-on demandé de financer ? Rien ! Le domaine de l’enfance-jeunesse, c’est notre plus belle réussite, car il n’y a pas d’attractivité sans solutions offertes aux jeunes couples qui veulent des services pour leurs enfants, en termes de garderie. Mais le reste à charge est de 600.000 €. »

Un nouveau débat prévu à la rentrée

Et d’admettre son erreur de ne pas avoir tiré la sonnette d’alarme. « Nous avons consommé 800.000 € d’épargne brute. Mais les ressources, on peut les reconstituer. Là, on vous demande de mettre un billet de 200.000 € à cinquante communes sur la table ! Il y a aussi la solution d’arrêter les investissements, mais quel signal on enverrait au territoire…  » Car il y a urgence : la DDFIP lui demande des explications sur la situation financière de la Châtaigneraie ; il a rendez-vous ce matin. 

Et ce n’est qu’une première étape : le pacte fiscal prévoit d’atteindre, au minimum, une épargne brute d’un million d’euros par an pour poursuivre le plan pluriannuel d’investissement. Et pour y arriver, il va falloir trouver 500.000 € pour 2021…

Cet été, les vacances s’annoncent studieuses pour les élus communautaires, puisque le sujet fera l’objet d’un nouveau débat, début septembre, après passage dans les conseils municipaux. 

Emmanuel Tremet