Six mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur des services d'information de la Région Rhône-Alpes

En octobre 2015, en pleine campagne pour les élections régionales, l’hebdomadaire satirique lyonnais Les Potins d’Angèle révèle que la facture téléphonique d’un élu de la majorité du président Jean-Jack Queyranne (PS) a dépassé les 2.000 €. Qui a renseigné le journal??

C’est semble-t-il pour répondre à cette question qu’à partir de novembre 2015, l’ancien directeur des services d’informations (DSI) de Rhône-Alpes, Benoît D., s‘est octroyé un accès à l’ensemble des boîtes mails de sa collectivité (élus compris), soit, de son propre aveu, entre 8 et 10.000 personnes…

Pas poursuvi, l’ex-DGS est toutefois venu témoigner

Puisqu’il n’était pas limité dans le temps, l’accès a perduré jusqu’en janvier 2017, au moment où le syndicat Sud l’a découvert. Cinq ans après, le procès se tenait hier à Lyon et à l’issue de six heures de débats très techniques, le parquet a requis six mois de prison avec sursis et 5.000 € d’amende, puisque Benoît D. était en mesure de s'opposer et qu'il n'a pas pris la mesure de ses actes, a argumenté la procureure. La défense a demandé la relaxe. La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.

Benoît D. était le seul prévenu, alors que la police judiciaire de Lyon avait conclu à une responsabilité de Philippe D. M., l’ancien directeur général des services (DGS), aujourd'hui haut fonctionnaire à Marseille. Mais le parquet a, faute d’éléments suffisants, décidé de ne poursuivre que l’informaticien.

Philippe D.M. était bien présent à la barre, puisqu’il avait été cité comme témoin par la défense. Il a à nouveau nié toute implication.

« Ce système organisé dont parle la presse n’a aucun sens », a-t-il déclaré. Pourtant, dans un mail adressé à son DSI le 2 octobre 2015, il fait mention de « la taupe » qui « pourrait récidiver ».

Malgré de longues explications, Benoît D. n’a pas contesté les faits mais n’a pas convaincu sur ses motivations non plus. Il a aussi tenté d’apparaître comme un fonctionnaire « obéissant », soucieux de protéger une équipe déjà essorée en exerçant lui-même des tâches obscures, mais admis aussi avoir voulu « marquer des points ». Il a assuré n’avoir consulté aucun contenu de mails. Mais alors pourquoi ou pour qui s’est-il offert le droit de le faire?? L’audience n’a pas pu livrer de réponse.

Un euro de dommages et intérêt demandé

Le fonctionnaire a ajouté n’avoir « pas eu conscience d’être dans une faute ». Mais quand il demande au prestataire extérieur de lui octroyer un accès aux mails, ce dernier le met en garde, document de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à l’appui. Mais Benoît D. maintient sa demande et exige qu’elle soit effectuée le soir-même.

Preuve qu'il ne s'agit que d'une affaire de principe, deux des parties civiles, le syndicat Sud (qui a révélé l'affaire) et Les Potins d'Angèle, ont demandé un euro de dommages.

Laurent Bernard