Création d’une station-service aux Ventadoux

La Tour-d'Auvergne. Les élus du Conseil municipal ont délibéré . À l’occasion de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont délibéré sur les dossiers suivants :

Station-service. Elle sera construite au lieu-dit « Les Ventadoux. Les parcelles (AE 207 de 1.622 m² et AE 5 de 672 m²) sont la propriété du Conseil départemental qui s’engage à les céder pour 9.910 €, soit 4,32 €/m², conformément à l’estimation des services fiscaux. La parcelle AE 207 sera cédée en totalité.

Éclairage stade de foot. Le démontage de l’éclairage du terrain de sport d’Olby présente une opportunité pour la rénovation à l’identique de celui de La Tour. Ces travaux sont estimés à 16.000 € HT dont 8.002,16 € HT à la charge de la commune.

Maîtrise d’œuvre. Dans le cadre de la requalification du site de La Stèle et la réhabilitation du bâtiment communal existant, il convient de recruter un maître d’œuvre. Trois cabinets d’étude ont répondu, et c’est SCP Estier/Lechuga qui a été retenu.

Déclassement terrain. Le conseil municipal a constaté la désaffectation et a prononcé le déclassement du domaine public communal de la parcelle située « route de Besse », de 40 m² environ au droit des parcelles cadastrées AC 199 et AC 200. Le conseil autorise le maire à signer l’acte à intervenir

Cession véhicule. Une nouvelle offre de service est proposée par la DGFiP pour la valorisation du patrimoine mobilier. Pour confier ses biens au domaine, la collectivité n’a pas à recourir à un marché public, seule une délibération de la collectivité territoriale est nécessaire. Le conseil s’est prononcé en faveur de cette nouvelle offre de service pour proposer à la vente le trafic 4x4 de la commune qui a besoin de réparations et qui n’est plus utilisé.

Acquisition d’un bien. Il est projeté de réaliser sur la commune l’acquisition de la parcelle cadastrée AC 120 d’une superficie de 74 m². L’EPF/Smaf est compétent pour réaliser cette acquisition. Une convention de portage doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration. Il est donc proposé au conseil de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune. Le conseil décide de confier le projet foncier de la parcelle AC 120 à l’EPF Smaf.

Vente terrains communaux. Suite à la délibération du conseil mettant en vente quatre parcelles de terrains au lieudit « Le grand Mégnaud » moyennant 18 €/m², un couple est intéressé pour l’acquisition de la parcelle AD 299. Le conseil municipal décide de céder ladite parcelle après bornage et établissement d’un document d’arpentage.

Plage sans tabac. La commune s’engage à interdire la consommation de tabac sur la plage du plan d’eau, à faire apposer les labels « Plage sans tabac » avec la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer », à l’entrée de la plage