L’annonce était attendue depuis plus de deux mois. Le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il présenterait mercredi 21 juin, en Conseil des ministres, le décret de dissolution du mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre (SLT). La procédure avait été engagée le 28 mars, trois jours après une manifestation interdite par la préfecture contre une retenue géante d’eau pour l’agriculture à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Figée depuis, la procédure a finalement été débloquée la semaine dernière, à la suite, notamment, de la dégradation d’une exploitation maraîchère en Loire-Atlantique, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Intervenue lors d’un rassemblement itinérant contre l’exploitation du sable à usage industriel à Saint-Colomban, elle avait été organisée à l’appel, entre autres, des Soulèvements de la Terre. Si la dissolution du collectif est menée à son terme - à condition que personne ne dépose de recours, ou, dans le cas contraire, si la justice administrative finit par la valider - les SLT feront partie des quelque 150 associations dissoutes depuis la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.

Adopté dans le contexte de la montée des ligues d’extrême droite, le texte prévoit la dissolution de tous les groupements de faits et associations qui "provoqueraient à des manifestations armées dans la rue". Depuis, le nombre de critères de dissolutions s’est élargi, épousant le contexte politique de chaque période. A titre d’exemple, juste après l’adoption de la loi de 36, cinq des associations dissoutes étaient des ligues d’extrême droite. Après la guerre, 24 des 40 organisations forcées à disparaître sont affiliées aux mouvements anti-colonialistes. Depuis 2017, la dissolution de 33 associations a été annoncée, la majorité d’entre elles visant des groupuscules d’extrême droite, comme l’Alvarium, Génération identitaire ou le Bloc lorrain. Cette multiplication des dissolutions ne masque pourtant pas un problème : face à des groupuscules ou des mouvements aux membres difficilement identifiables, la procédure semble peiner à avoir des effets durables.

Conséquences matérielles

Depuis sa création en 1936, la législation a pourtant évolué. Abrogé depuis, le texte originel a été repris dans le code de la sécurité intérieure, avant d’être modifié par loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - surnommée "loi séparatiste". Selon cette dernière, "sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens".

Les conséquences immédiates pour la structure sont notamment pécuniaires. "On peut comparer la dissolution d’une association à la fin d’une entreprise : une fois la décision prise, il faut faire les comptes", illustre Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, ancienne présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat. Dans le cas de BarakaCity, dissoute en octobre 2020 et accusée par le gouvernement de "relations au sein de la mouvance islamiste radicale", ses avocats Mes William Bourdon et Vincent Brengarth avaient ainsi précisé que la décision du Conseil des ministres conduisait l’organisation "qui n’existe théoriquement plus, à s’organiser pour transférer en urgence son patrimoine et les contrats de travail de ses 47 salariés". Les liquidateurs de l’organisation ont alors la charge de récupérer les sommes dues à l’association, de résilier les contrats, de licencier les salariés, ou encore de payer ses dettes. Comme l’explique le site de l’administration française, le patrimoine restant peut être transmis soit conformément aux statuts de l’association, soit à des personnes morales : un établissement public, une fondation, plusieurs autres associations.

Moins de dix annulations depuis 1936

Ces étapes ne concernent cependant pas l’ensemble des associations dissoutes, qui ne sont pas toutes déclarées en préfecture. "Cela ne fonctionne que pour celles reconnues comme personnes morales, qui correspondent à la définition classique des associations de la loi de 1901, mais beaucoup d’organisations sont ce que l’on appelle des groupements de faits", pointe Me Colas Amblard, docteur en droit et avocat associé au sein du Cabinet NPS Consulting. Il n’y a alors aucun bien collectif à gérer. Dans les deux cas, la dissolution de l’organisation n’est toutefois pas automatique. Ses membres peuvent déposer un recours pour la contester devant un tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel, et enfin le Conseil d’Etat. La démarche aboutit rarement en faveur des organisations : depuis 1936, une cinquantaine d’associations ont tenté un recours. Le Conseil d’Etat n’a annulé le décret que sept fois.

Après sa dissolution, les anciens membres cherchant à la reconstituer risquent des poursuites pénales et peuvent être punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amendes. Dans le cas d’un groupement identifié comme un "groupe de combat", la peine s’élève à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 d’amende. En juillet 2018, Yvan Benedetti et Alexandre Gabriac, deux figures de l’ultra-droite, ont été condamnés pour avoir reconstitué L’oeuvre française (OF) et les Jeunesses nationalistes (JN), deux organisations dissoutes en 2013, après la mort de Clément Méric : 80 jours d’amendes à 50 euros pour le premier, 30 jours d’amende à 50 euros pour le second. La dissolution a aussi une application purement "morale", liée à l’opinion publique. "Ce n’est pas une décision neutre, qui jette l’opprobre sur les membres de l’association concernée, et peut les décourager à se rassembler ensuite, en plus du risque pénal", note Me Louis Boré, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Changement de noms et de pays

De son côté, Yvan Benedetti est en tout cas toujours actif dans la sphère des organisations d’extrême droite, étant désormais responsable du groupuscule les Nationalistes. "Rien n’empêche les personnes dont une association a été dissoute d’en former une nouvelle ensuite, pointe Hélène Durand, maître de conférences en droit privé à l’Université de Perpignan, auteure d’une thèse sur "La gouvernance des associations". C’est la liberté d’association, un droit garanti en France. Mais s’il est prouvé que les mêmes personnes reforment une structure similaire avec des buts similaires à ceux de la disparue, ils peuvent être condamnés".

Pour contourner la loi, les associations dissoutes ont donc plusieurs méthodes. Certaines peuvent faire mine de changer de pays : créé fin 2020 en Belgique le Collectif contre l’Islamophobie en Europe (CCIE) explique ainsi sur son site que la "production intellectuelle" du CCIF - dissous cette année-là en France - ainsi que "ses rapports depuis 2003" ou encore "ses moyens de communication" lui ont été légués. D’autres groupuscules changent simplement leur nom. Quelque temps après sa dissolution en 2018, le groupe d’ultra-droite Bastion social renaissait par exemple de ses cendres sous le nom "Vent d’Est", allant jusqu’à réactiver ses anciens comptes Twitter et Instagram - en les rebaptisant.

En avril 2023, SOS Racisme signalait dans un courrier adressé à Gérald Darmanin que le GUD Paris, réactivé après plusieurs années de sommeil, constituait "une menace pour une grande partie de la population et pour notre démocratie". Selon l’association anti-raciste, le GUD Paris serait une nouvelle appellation des Zouaves Paris, dissous en janvier 2022. "Force est de constater que cette sanction administrative n’empêche pas les membres de ce groupuscule de poursuivre leurs activités", pointait Dominique Sopo, président de SOS Racisme. Difficile de dissoudre des groupes qui n’ont pas d’existence aux yeux de la loi, dont l’identité des membres est inconnue, et qui se réunissent de manière ponctuelle, en s’organisant souvent via des messageries cryptées. "Pour sanctionner des personnes, encore faut-il pouvoir les identifier", remarque Hélène Durand.