"Je suis en CDI depuis 16 ans, que dois-je faire pour avoir mon titre de séjour ?" : la détresse d'un Clermontois d'adoption

K. (*) a accepté de livrer sa parole, en espérant une prise de conscience générale sur l’impasse dans laquelle il est plongé. "Rentré en France depuis décembre 2002", ce Clermontois est supporter de l’ASM Rugby, pour laquelle il "vibre". Depuis dix ans, K. est propriétaire immobilier en France s’acquittant "de l’intégralité de ses obligations fiscales". Des détails personnels qu’il estime essentiels de poser sur la table afin d’illustrer son incompréhension face au traitement qui lui est réservé.

Colère et incompréhension

Ce salarié qualifié dans le BTP a gravi les échelons, jusqu’à l’obtention en 2007 de son CDI à temps plein et d’un premier titre de séjour depuis 2006. Homme engagé, K. a rallié les rangs d’un grand syndicat ouvrier depuis une dizaine d’années. Contraint par sa situation douloureuse d’étayer sa plaidoirie, le Clermontois d’adoption poursuit : "Mes trois derniers revenus annuels salariés sont de 22.284 € en 2019, de 20.819 € en 2020 et de 24.494 € en 2021, justifiant d’une activité et insertion professionnelle pleine." La lecture à haute voix de son curriculum vitæ enfonce le clou. Contrat d’intégration républicaine depuis 2007, obtention du permis de conduire en France, K. déroule les étapes de sa vie pour justifier son attachement à sa région, à la France, pays de naissance de son enfant.

L'interminable attente

Seulement voilà, malgré tout cela, il attend désespérément son titre de séjour depuis le dernier trimestre 2021, n’ayant, pour seule consolation que des récépissés de trois mois. Sa détresse aurait pu s’arrêter là si, en mai 2023, son employeur ne lui avait pas demandé de justifier de son titre de séjour. K. n’avait en sa possession que son ultime récépissé, valable jusqu’au 30 avril 2023. Porté par son avocat, il poursuit : "J’ai saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont en urgence. Ma demande a été rejetée sans audience en considérant que ma situation n’était pas urgente et en me demandant de saisir le Conseil d’État en cassation si je n’étais pas content de ce sort." À bout de forces, K. achève son témoignage sur un cri du cœur, "Que dois-je faire ?" 

Carole Eon

(*) Seule la première lettre du prénom a été conservée par souci de confidentialité.

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