Lettre ouverte au Président Macky Sall : Apprenez le Droit Monsieur le Président-Par Ahmadou Mokhtar Sylla
Lors de votre allocution mardi soir à la chaine nationale, à ma grande surprise, j’ai appris que le chef de la plus haute organisation juridictionnelle du Sénégal (le conseil supérieur de la magistrature) n’est même pas en mesure de connaitre les principes de base du droit.
En effet, en s’adressant à la nation, monsieur le Président s’est aventuré pendant une bonne dizaine de minutes dans le fief des juristes dont il ne maitrise absolument pas le jeu. Tous ceux qui ont suivi le discours y constatent une contradiction inacceptable en termes juridiques.
Monsieur le Président, au début de votre discours vous nous avez parlé, je cite « j’ai saisi pour avis le conseil constitutionnel… » D’abord en matière juridique, on ne saisit pas pour un avis, plutôt on saisit pour une décision ou un jugement. En droit le mot saisir signifie : soumettre une affaire à une institution ou une autorité compétente pour décider ou juger. Du coup, un avis n’est pas compatible avec une saisine.
Toutefois, l’article 51 de la constitution que vous avez cité, stipule d’une manière claire que « le président de la république peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblée nationale et du conseil constitutionnel… donc les termes de cet article démontrent que la note du conseil constitutionnel dans cette affaire ne vaut nullement une décision judiciaire qui doit dans ce cas avoir une valeur juridique, mais tout simplement c’est un avis tel que celui du président de l’assemblée nationale.
En d’autres termes, recueillir l’avis du conseil constitutionnel dans ce cas n’est pas une obligation, et en droit les issus d’une facultative ne constituent jamais une obligation. Alors son excellence vous avez copieusement confondu une décision et un avis.
En poursuivant vos arguments me semble t-il que vous n’êtes pas entièrement responsable, car, le conseil constitutionnel vous a notifié avec tout ce qu’il faut pour une décision (N° de la décision, date etc), mais en catimini, c...
En effet, en s’adressant à la nation, monsieur le Président s’est aventuré pendant une bonne dizaine de minutes dans le fief des juristes dont il ne maitrise absolument pas le jeu. Tous ceux qui ont suivi le discours y constatent une contradiction inacceptable en termes juridiques.
Monsieur le Président, au début de votre discours vous nous avez parlé, je cite « j’ai saisi pour avis le conseil constitutionnel… » D’abord en matière juridique, on ne saisit pas pour un avis, plutôt on saisit pour une décision ou un jugement. En droit le mot saisir signifie : soumettre une affaire à une institution ou une autorité compétente pour décider ou juger. Du coup, un avis n’est pas compatible avec une saisine.
Toutefois, l’article 51 de la constitution que vous avez cité, stipule d’une manière claire que « le président de la république peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblée nationale et du conseil constitutionnel… donc les termes de cet article démontrent que la note du conseil constitutionnel dans cette affaire ne vaut nullement une décision judiciaire qui doit dans ce cas avoir une valeur juridique, mais tout simplement c’est un avis tel que celui du président de l’assemblée nationale.
En d’autres termes, recueillir l’avis du conseil constitutionnel dans ce cas n’est pas une obligation, et en droit les issus d’une facultative ne constituent jamais une obligation. Alors son excellence vous avez copieusement confondu une décision et un avis.
En poursuivant vos arguments me semble t-il que vous n’êtes pas entièrement responsable, car, le conseil constitutionnel vous a notifié avec tout ce qu’il faut pour une décision (N° de la décision, date etc), mais en catimini, c...