Loi contre les agents de l’étranger : Washington menace Tbilissi de sanctions

Le jour même de l’adoption par le Parlement géorgien du projet de loi contre les agents de l’étranger, le secrétaire d'État adjoint aux Affaires européennes et eurasiennes était à Tbilissi. Il a brandi la menace de sanctions de Washington au cas où le texte venait à être appliqué. Les États-Unis sont pourtant dotés d’un dispositif analogue.

«J’ai été très clair sur le fait qu’il y aurait des conséquences si la loi était appliquée telle qu’elle est actuellement.» Devant la presse, à Tbilissi, le secrétaire d'État adjoint aux Affaires européennes et eurasiennes, James O'Brien, a directement menacé le 14 mai les autorités géorgiennes de sanctions si le projet de loi contre les agents de l’étranger était appliqué.

Adopté le jour même, ce projet de loi sur les agents de l'étranger vise à obliger les médias et les ONG recevant plus de 20% de leur financement de l’étranger à s’enregistrer comme étant sous influence étrangère. Un impératif qui déplaît fortement à Bruxelles et Washington. Soulignant notamment que les États-Unis avaient injecté 6 milliards de dollars «d’aide» en Géorgie depuis 1992 et soutenaient ses aspirations à adhérer à l’UE et à l’OTAN, James O’Brien a déclaré que Washington estimait que le texte législatif ne répondait pas aux normes américaines et européennes en matière de transparence. 

«Notre intérêt est de voir la Géorgie converger vers les normes de l’Union européenne et transatlantiques pour aborder des questions telles que la transparence», a déclaré James O’Brien. Ce dernier a prévenu : «Si la loi est adoptée sans être conforme aux normes de l'UE et qu'il y a ici une atteinte à la démocratie et des violences contre des manifestants pacifiques, alors nous verrons des restrictions venir des États-Unis.»

«Tout d'abord, ces restrictions affecteront l'aspect financier et les déplacements de certaines personnes et familles responsables de ces actes», a-t-il poursuivi, alors que des opposants au texte ont de nouveau manifesté à Tbilissi.

Rêve géorgien dit s’être inspiré… des États-Unis

Depuis un mois, les opposants au texte manifestent devant le Parlement, affirmant qu'il s'inspirait de la législation adoptée par Moscou en 2012.

Du côté de Rêve géorgien, le parti au pouvoir, les architectes du texte affirment s'être inspirés de la loi américaine sur l'enregistrement des agents étrangers de 1938 (Foreign Agents Registration Act), dans une version bien moins stricte. Les opposants au texte ont reçu le soutien de Bruxelles, où ce texte est jugé contraire aux aspirations d’adhésion de Tbilissi au bloc européen.

Du côté de Moscou, la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova avait dénoncé le 14 mai la «confusion bipolaire chronique» de la Commission européenne, soulignant que celle-ci envisageait d'adopter un texte analogue au sein de l'UE. Dans un article publié en mars dernier, où Rêve géorgien avait reculé face à la rue, Politico revenait sur des travaux de la Commission européenne sur une loi similaire. Citant notamment un haut fonctionnaire européen, le média faisait état de critiques quant au timing «maladroit» de l’exécutif, en raison des contestations en Géorgie.