L'État veut-il du cannabis de Creuse ?

L’État français ne dévie pas de sa ligne. Après avoir révélé, courant mai, les grandes lignes de sa future réglementation en matière de cannabis CBD (pour cannabidiol, la molécule du cannabis non considérée comme un stupéfiant), laquelle excluait déjà la vente de fleurs, le gouvernement vient d’enfoncer le clou.

Des motifs d'ordre public et non sanitaires

Mardi, il a notifié à la Commission européenne son projet de décret pour réglementer la filière. Il prévoit certes « que l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre ». Il sera donc possible de produire de la fleur et de la transformer.

Mais, précise le décret, « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites ». Une restriction « justifiée à titre principal par des motifs d’ordre public », et non sanitaires. Une position que critiquait déjà le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, lorsque le projet de décret est sorti fin mai.

Le problème pour la Creuse est que la vente directe de fleurs aux consommateurs ou via les buralistes et boutiques spécialisées serait la seule option permettant l’émergence d’une filière. C’est ce qu’essayait de défendre, début juin dans une série de tweets, Jean-Baptiste Moreau, rapporteur d’une mission d’information parlementaire sur la réglementation et les usages du cannabis.

« La future réglementation des produits à base de CBD favorisera la production industrielle au détriment de producteurs artisanaux français (ne disposant pas de techniques d’extraction permettant de ne contenir qu’une très faible dose de THC (>0,2%) », écrivait-il alors sur le réseau social.

Recours juridique

Pendant que les chanvriers historiques se frottent les mains, les petits producteurs artisanaux de France et notamment de Creuse encaissent, mais ne lâchent rien.

« On n’est pas fataliste, assure Jouany Chatoux, gérant de la Ferme bio de Pigerolles et producteur de cannabis CBD. On a quand même prévu d’attaquer l’ancien arrêté de 1990, qui est toujours actif. Théoriquement, ça devrait être fait lundi, agrémenté d’une QPC (*). Et on fera un deuxième recours fin août. » Sur le projet de décret, l’agriculteur maintient son discours. « C’est la négation même de l’agriculture puisqu’on va autoriser la molécule, dont l’extraction est possible à l’aide de solvants néfastes pour la nature mais on va interdire le chanvre naturel », attaque-t-il.

C’est comme si vous interdisiez aux producteurs de plantes aromatiques et médicinales de vendre, mais que les molécules qui en sont extraites étaient autorisées. On marche sur la tête?! »

Selon une grande enquête en cours d’analyse lancée par le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) et l’Association française de producteurs de cannabinoïdes (AFPC), dont Jouany Chatoux est porte-parole, entre 400 et 700 hectares de chanvre « bien-être » vont être produits cette année en France. « Le gouvernement fait comme s’il n’y avait pas de production, mais on existe », rappelle Jouany Chatoux. 

(*) Question prioritaire de constitutionnalité : elle a vocation, lors d’une procédure de justice, à demander si une loi respecte bien la Constitution.

 

Daniel Lauret