Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'institution dans un communiqué.
Les Sages, saisis de quatre recours, du Premier ministre, du PS, du RN et de députés LFI, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins), n'ont censuré aucun article sur le fond, mais en ont repoussé sept, considérant qu'ils n'avaient pas leur place dans un budget.
Ils ont notamment validé, avec une réserve d'interprétation... Читать дальше...